Malfaçon découverte au bout de 9 ans
Celifleur
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Celifleur -
Celifleur -
Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison en 2003 auprès de notre constructeur.
La semaine dernière, notre chauffage au sol électrique étant tombé en panne dans le salon, nous avons fait appel à un réparateur spécialisé (et donc onéreux) pour le réparer. A l'ouverture (trou dans le carrelage), il a cerné le problème dû à une malfaçon à la pose (il y a eu un "départ de feu" car la jointure froide n'était pas prise dans le béton). Il a également constaté que la chappe n'était pas conforme, ainsi que le treillis... Nous sommes en droit de nous poser la question pour les autres trames de la maison !
On nous a conseillé de faire appel au constructeur pour lui demander d'effectuer la mise en conformité. Lorsque nous l'avons appelé, il nous a annoncé qu'il avait changé de SIRET et modifié (de peu) sa raison sociale, et qu'il n'était sonc plus responsable de la précédente entreprise (même gérant).
Nous voulons faire appel à la garantie décennale mais ce problème entre-t-il bien dans les critères ?
Vous remerciant par avance pour votre expérience sur le sujet,
Cordialement,
Nous avons réceptionné notre maison en 2003 auprès de notre constructeur.
La semaine dernière, notre chauffage au sol électrique étant tombé en panne dans le salon, nous avons fait appel à un réparateur spécialisé (et donc onéreux) pour le réparer. A l'ouverture (trou dans le carrelage), il a cerné le problème dû à une malfaçon à la pose (il y a eu un "départ de feu" car la jointure froide n'était pas prise dans le béton). Il a également constaté que la chappe n'était pas conforme, ainsi que le treillis... Nous sommes en droit de nous poser la question pour les autres trames de la maison !
On nous a conseillé de faire appel au constructeur pour lui demander d'effectuer la mise en conformité. Lorsque nous l'avons appelé, il nous a annoncé qu'il avait changé de SIRET et modifié (de peu) sa raison sociale, et qu'il n'était sonc plus responsable de la précédente entreprise (même gérant).
Nous voulons faire appel à la garantie décennale mais ce problème entre-t-il bien dans les critères ?
Vous remerciant par avance pour votre expérience sur le sujet,
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
D'après ce que vous dites, ce problème relève effectivement de la garantie décennale.
Essayez de reprendre contact avec l'artisan qui a fait les travaux à l'époque.
Même si la société n'existe plus la garantie décennale fonctionne toujours à condition bien sûr que l'artisan ait payé ses cotisations à l'époque.
Il est important de toujours demander une attestation de garantie décennale lorsque vous faites faire des travaux.
En revanche, je pense que si la société existait toujours elle aurait certainement payé une franchise pour les réparations a effectuer. Peut-être que cette franchise sera à votre charge.
D'après ce que vous dites, ce problème relève effectivement de la garantie décennale.
Essayez de reprendre contact avec l'artisan qui a fait les travaux à l'époque.
Même si la société n'existe plus la garantie décennale fonctionne toujours à condition bien sûr que l'artisan ait payé ses cotisations à l'époque.
Il est important de toujours demander une attestation de garantie décennale lorsque vous faites faire des travaux.
En revanche, je pense que si la société existait toujours elle aurait certainement payé une franchise pour les réparations a effectuer. Peut-être que cette franchise sera à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons reçu aujourd'hui un courrier de l'assurance qui mandate un expert pour constater si cela rentre dans le cadre de la garantie décennale.
Suite au prochain épisode....
Mais les constructeurs ont le droit d'agir de la sorte ? De se décharger de toute responsabilité en changeant de SIRET régulièrement ?