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Vente voiture CT dépassé

samglot Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 30 janv. 2012 à 18:43
:) :) :) :) :) :) :) Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 31 janv. 2012 à 18:48
Bonjour,
je souhaite vendre mon véhicule mais le
ct est daté du 19/07/12 donc plus de 6 mois. L'acheteur est au courant et reste intéressé. Que dois je écrire précisément sur la carte grise et sur le contrat de vente? Mon assurance m'a simplement dit de stipuler "vendu en l'état" en précisant la date et l'heure. Est-ce suffisant ?Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
:) :) :) :) :) :) :) Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 27
30 janv. 2012 à 19:46
pour vendre un véhicule de + de 4 ans, le CT est OBLIGATOIRE
2
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
30 janv. 2012 à 20:10
Bonsoir,

Il faudra de toute façon repasser le contrôle technique sans quoi pas d'immatriculation possible.

Mais l'acheteur peut le faire lui-même (lui faire signer une décharge).
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samglot Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012
31 janv. 2012 à 07:39
Merci pour votre réponse. Connaissez-vous un modèle de décharge à faire signer?
Merci
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:) :) :) :) :) :) :) Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 27
31 janv. 2012 à 18:48
mr X atteste acheter une -marque + modèle- immatriculé -plaque d'immatriculation- a mr Y sans le cotrôle technique, et ce en toute connaissance de cause. La responsabillité de Mr Y est dégagée en cas de prôblème avec le véhicule concerné. fait le -date- a -lieu de la vente-

signature des deux personne et un copie chacun.
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