Proposition mission intérim puis désistement

BESTN - 30 janv. 2012 à 15:35
 melan51200 - 27 juil. 2012 à 09:59
Bonjour,


Voici mon problème:

Je suis demandeur d'emploi indémnisé depuis avril 2011.Ne trouvant pas d'emploi, j'ai débuté une formation dans le cadre du PPAE en août 2011 tout en continuant à rechercher un emploi parallèlement.

En septembre, je me suis rendu dans une agence d'intérim qui recherchait des intérimaires pour un poste correspondant à mon profil. J'ai passé plusieurs entretiens et tests, d'une part avec l'agence d'interim et d'autre part avec l'entreprise utilisatrice. Pr la suite on m'informe que ma candidature a été retenue et qu'on me contactera prochainement pour débuter une mission de 6 mois reconductible début octobre 2011.

Ainsi je mets fin à la formation que j'ai entamé car le fait de trouver un emploi constitue un motif légitime d'arrêt de formation. En octobre, après plusieurs mails et coups de fils passés à l'agence d'interim, on m'apprends que mon recrutement sera reporté à début janvier 2012.

Entre temps le Pôle Emploi a cessé de me verser l'ARE et m'a demandé de rembourser l'allocation reçue pour le mois d'octobre. N'ayant pas de contrat de travail ni aucun document pour leur prouver ma bonne foi, je me suis rendu à l'agence d'intérim afin de leur expliquer la situation et de leur exposer le préjudice subi suite à leur manquement. La conseillère m'a donc établi un document dans lequel il est inscrit que je débuterai une mission début janvier pour le poste de ... au sein de l'entreprise X.Ce document est une sorte de promesse de "mission".

J'ai écrit un premier courrier au directeur du Pôle Emploi afin de lui exposer ma situation.Je n'ai pas reçu de réponse. Je lui ai écrit une seconde fois début décembre 2011 en joignant à ma lettre le document de l'agence d'interim pour prouver ma bonne fois. Le Directeur m'appelle quelques jours plus tard et m'informe que ma situation sera régularisée rapidement.
A ce jour, l'ARE des mois de novembre et décembre 2011 ne m'a toujours pas été versé malgré mes nombreuses relances.

Début janvier 2012, je contacte l'intérim et on m'informe que dès réception des contrats, on prendra contact avec moi. Aucune nouvelle jusqu'au 16 janvier, on m'informe par téléphone que l'on ne peut pas me recruter pour x raisons.

Je me retrouve sans salaire et en difficulté financière depuis novembre 2011, à cause de cette agence d'intérim et de la société X. Cela m'a porté préjudice sur plusieurs points:
- Difficulés financières, irrégularisation vis à vis l'assurance chomage
- Perte de temps car au lieu d'attendre pour rien, j'aurai pu chercher un emploi ailleurs.
- Préjudice moral, je suis complètement démotivé, je me sens trahi, perte de confiance etc...

Je souhaiterai savoir quels sont les recours possibles face à cette situation? QUelle est la valeur du document émanant de l'agence d'intérim attestant le début d'une mission en janvier 2012?

Merci de votre aide...

1 réponse

New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 12
30 janv. 2012 à 15:59
Dés lors qu'il y a eu acceptation de la promesse d'embauche, cela est considéré comme formation d'un contrat de travail entre les parties.
Ainsi le non-respect de cette promesse revient à réaliser un licenciement.
Source : Juritravail.com

En étant intérimaire, c'est votre agence d'intérim qui est considérée comme votre employeur.

Sous quel contrat vous deviez être pour les 6 mois ? CDD ou intérim ?
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Merci pour votre réponse.

C'est bien ce qu'il me semblait mais je ne savais pas si cela s'appliquait pour le travail intérimaire.
D'autant plus que sur le papier qui m'a été donné l'intitulé de l'objet est " Attestation de présence" je ne sais pas si cela équivaut à une promesse d'embauche.

Pour répondre à votre question, c'était un CDD de 6 mois qui m'a été proposé.
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New-dream Messages postés 103 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 12
30 janv. 2012 à 17:02
Pourriez vous scanner ou au moins recopier intégralement ce papier ?

De toute façon, vous avez ce papier, on vous a promis un emploi, vous subissez un dommages financier, au prud'hommes, vous gagnez. Le truc, c'est que ça peut prendre un peu de temps...
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