Information sur un tranfert de contrat
Moïse
-
Dany_Wolf Messages postés 4 Statut Membre -
Dany_Wolf Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
voilà j'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'entreprise qui va remplacer mon ancienne entreprise. Il est spécifié que les contrat seront automatiquement repris en accord avec la loi 1224-1 du code du travail.
Cependant j'aurais aimer savoir une chose. Car en vérité j'attende que mon ancienne entreprise parte pour bénéficié du "licenciement" et me convertir dans une autre branche.
Mais si je pars est ce que cela sera considéré comme démission ou licenciement?
est je le droit de partir?
Je précise que je vais recevoir mon solde de tout compte d'ici vendredi.
Merci pour vos futurs réponses.
voilà j'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'entreprise qui va remplacer mon ancienne entreprise. Il est spécifié que les contrat seront automatiquement repris en accord avec la loi 1224-1 du code du travail.
Cependant j'aurais aimer savoir une chose. Car en vérité j'attende que mon ancienne entreprise parte pour bénéficié du "licenciement" et me convertir dans une autre branche.
Mais si je pars est ce que cela sera considéré comme démission ou licenciement?
est je le droit de partir?
Je précise que je vais recevoir mon solde de tout compte d'ici vendredi.
Merci pour vos futurs réponses.
A voir également:
- Information sur un tranfert de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Exemple lettre information travaux - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...