Renouvement bail commercial de 9 ans
james
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30 janv. 2012 à 12:11
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 30 janv. 2012 à 12:40
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 30 janv. 2012 à 12:40
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roucaou13010
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30
30 janv. 2012 à 12:40
30 janv. 2012 à 12:40
Qu'est ce qui est stipulé dans le bail au sujet de la majoration ???
Quel type d'augmentation de loyer a été mis en place..(clause échelle mobile,augmentation légale,en fonction du CA??....)
Quel type d'augmentation de loyer a été mis en place..(clause échelle mobile,augmentation légale,en fonction du CA??....)
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