Renouvement bail commercial de 9 ans

james -  
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour j'ai un local commercial ..coiffeur le bail arrive a echeance de 3 6 9 quel le droit de magoration que jep eux appliquer au renouvelement actuelement de 620 € sur indice de 1594 actuel merci

1 réponse

  1.
    roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Qu'est ce qui est stipulé dans le bail au sujet de la majoration ???
    Quel type d'augmentation de loyer a été mis en place..(clause échelle mobile,augmentation légale,en fonction du CA??....)
    0

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