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Renouvement bail commercial de 9 ans

james -  
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour j'ai un local commercial ..coiffeur le bail arrive a echeance de 3 6 9 quel le droit de magoration que jep eux appliquer au renouvelement actuelement de 620 € sur indice de 1594 actuel merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
 
Qu'est ce qui est stipulé dans le bail au sujet de la majoration ???
Quel type d'augmentation de loyer a été mis en place..(clause échelle mobile,augmentation légale,en fonction du CA??....)
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