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billoute06
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29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 11:33
29 janv. 2012 à 11:33
Bonjour dums,
je te conseille de lire cette article
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/
a reduire les droits de succession et abbatement successif.
Il conseille en gros de créer une société civile.
Avant tout, connaitre l'integralité de tes biens,
Ensuite tu n'es jamais a l'abri que tes enfants s'entendront bien a l'issu de ton décés.
Connaitre en fonction de tes biens les frais de succsions qu'ils auront droits.
Etes vous marié en concubinage, voulez vous que l'integralité de vos bien aillent a vos enfants ....
les abbatements et frais de succsion sont calculables,
abbatement
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/867-tous-les-abattements-sur-les-droits-de-succession
frais de succsion
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
j'espere vous avoir été un minimum utile,
bonne journée
je te conseille de lire cette article
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/
a reduire les droits de succession et abbatement successif.
Il conseille en gros de créer une société civile.
Avant tout, connaitre l'integralité de tes biens,
Ensuite tu n'es jamais a l'abri que tes enfants s'entendront bien a l'issu de ton décés.
Connaitre en fonction de tes biens les frais de succsions qu'ils auront droits.
Etes vous marié en concubinage, voulez vous que l'integralité de vos bien aillent a vos enfants ....
les abbatements et frais de succsion sont calculables,
abbatement
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/867-tous-les-abattements-sur-les-droits-de-succession
frais de succsion
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
j'espere vous avoir été un minimum utile,
bonne journée
Je suis veuve, je ne touche que ma retraite, pas d'entreprise rie, pas d'action, je dispose que d'argent sur mes comptes et une maison!
Je souhaite en faite que le plus possible de mon héritage revienne à mes enfants, et qu'il y ait le moins de frais possible, quand je vois les frais de successions , çà m'en rend malade de voir combien çà coute, enfin surtout de voir l'argent qui est pris en droit de succession, qui va dans les poches de l'état.
durock
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29 janv. 2012 à 11:47
29 janv. 2012 à 11:47
Bonjour
Attention, les taux s'applique après abattement, ce qui fait que normalement (mais je ne connais pas le montant de vos biens) vos enfants ne devraient pas être très taxés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-parent-enfant
Cordialement
Attention, les taux s'applique après abattement, ce qui fait que normalement (mais je ne connais pas le montant de vos biens) vos enfants ne devraient pas être très taxés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-parent-enfant
Cordialement
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par exemple , j'ai 300 000e sur mes comptes et une maison d'une valeur de 100 000e, par contre je dois rédiger un testament, où tout va se faire automatiquement?
et combien mes enfants vont-ils toucher après abattement, s'ils gardent la maison pour eux. Si je fais une assurance vie pour chacun de mes enfants, il y aura des abattements sur ces sommes où ils toucheront l'intégralité?
et combien mes enfants vont-ils toucher après abattement, s'ils gardent la maison pour eux. Si je fais une assurance vie pour chacun de mes enfants, il y aura des abattements sur ces sommes où ils toucheront l'intégralité?
durock
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29 janv. 2012 à 12:09
29 janv. 2012 à 12:09
400 000€ / 3 = 134 000 (j'ai arrondi), donc bien en dessous des 159 000€.
Vos enfants ne seront donc pas taxés sur leur éritage.
Pas de testament à faire si vous voulez que vos biens soient divisés en trois parts égales. Si vous voulez, par exemple, qu'un de vos enfants ai une part plus importante, là oui, un testament est nécessaire.
Vos enfants ne seront donc pas taxés sur leur éritage.
Pas de testament à faire si vous voulez que vos biens soient divisés en trois parts égales. Si vous voulez, par exemple, qu'un de vos enfants ai une part plus importante, là oui, un testament est nécessaire.
je peux tres bien actuellement tout passer en assurance vie pour chacun de mes enfants, et vivre tranquillement avec ma retraite tout les mois.mais c'est peut etre mieux quand meme de faire un testamant, et faire trois assurances vies!
Voyez votre notaire pour un conseil, c'est encore le mieux et c'est gratuit.
Et votre banque aussi pour les détails, parce que les contrats d'assurance vie ne sont complètement défiscalisés qu'à condition de laisser l'argent bloqué 8 années (sinon, si vous avez besoin d'en retirer au bout de 4 ans par exemple, vous devrez payer 35% de taxes sur les intérêts acquis depuis le début), en fonction de votre âge au moment des dépôts, etc (voir ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vie
Et puis pensez un peu à vous, votre retraite vous suffit peut-être maintenant mais qu'en sera-t'il si vous avez besoin d'aller en maison de retraite un jour ? ne vous dépouillez pas de tout sous prétexte de ne rien donner au fisc, de toutes manières quelqu'un devra payer les aides dont vous aurez éventuellement besoin et ce jour-là après avoir pioché dans vos économies on ira voir vos enfants....
Et enfin, si vous avez 3 enfants et 400 000 euros de biens à leur transmettre, ils n'auront pas du tout de droits de mutation (taxes) à payer puisque leur part sera inférieure à l'abattement. Donc à moins de vous enrichir encore ou à moins que l'abattement soit fortement diminué dans les années qui viennent, vous ne devriez pas avoir à vous en soucier ni rien avoir à faire de particulier. Sauf si vous voulez avantager l'un des 3 enfants par testament sur la quotité disponible.
Et votre banque aussi pour les détails, parce que les contrats d'assurance vie ne sont complètement défiscalisés qu'à condition de laisser l'argent bloqué 8 années (sinon, si vous avez besoin d'en retirer au bout de 4 ans par exemple, vous devrez payer 35% de taxes sur les intérêts acquis depuis le début), en fonction de votre âge au moment des dépôts, etc (voir ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vie
Et puis pensez un peu à vous, votre retraite vous suffit peut-être maintenant mais qu'en sera-t'il si vous avez besoin d'aller en maison de retraite un jour ? ne vous dépouillez pas de tout sous prétexte de ne rien donner au fisc, de toutes manières quelqu'un devra payer les aides dont vous aurez éventuellement besoin et ce jour-là après avoir pioché dans vos économies on ira voir vos enfants....
Et enfin, si vous avez 3 enfants et 400 000 euros de biens à leur transmettre, ils n'auront pas du tout de droits de mutation (taxes) à payer puisque leur part sera inférieure à l'abattement. Donc à moins de vous enrichir encore ou à moins que l'abattement soit fortement diminué dans les années qui viennent, vous ne devriez pas avoir à vous en soucier ni rien avoir à faire de particulier. Sauf si vous voulez avantager l'un des 3 enfants par testament sur la quotité disponible.
merci pour vos réponses, donc si chaque part est inferieure à 159 000€, pas taxé.
durock
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29 janv. 2012 à 12:25
29 janv. 2012 à 12:25
Oui, c'est exactement cela.
juste une petite hésitation... et si les montants des abattements étaient revus à la baisse dans les années qui viennent... ? ces abattements ne sont établis que depuis 2007, tout peut changer très vite.... ainsi que la situation qui permet de mettre une partie de ses avoirs en assurance-vie hors succession d'ailleurs.... rien n'est immuable en ce bas monde.....
billoute06
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29 janv. 2012 à 12:53
29 janv. 2012 à 12:53
oui effectivement, vous n'êtes pas a l'abri, d'un changement politique sur les frais et les abattements de succession, et aussi d'une plus-valu immobilière.
en dotation:
- Il est notamment possible d'envisager un démembrement de propriété (donation de la nue propriété ou de l'usufruit selon les attentes). Pourquoi ? Non perte de jouissance du droit d'usage de votre vivant et transmission automatique à votre décès + Droits de mutation moins importants.
- On peut donner tous les 6 ans à hauteur de 50.000€ par enfant et par parent
http://www.donations.fr/avantages.htm
ou ici
http://www.cfdt-retraites.fr/Fiche-pratique-sur-les-donations
en dotation:
- Il est notamment possible d'envisager un démembrement de propriété (donation de la nue propriété ou de l'usufruit selon les attentes). Pourquoi ? Non perte de jouissance du droit d'usage de votre vivant et transmission automatique à votre décès + Droits de mutation moins importants.
- On peut donner tous les 6 ans à hauteur de 50.000€ par enfant et par parent
http://www.donations.fr/avantages.htm
ou ici
http://www.cfdt-retraites.fr/Fiche-pratique-sur-les-donations
billoute06, vous êtes un peu trop approximatif !
Vous donnez des informations dépassées (votre lien cfdt date de 2006 !)
Actuellement vous pouvez donner 31 865 € en espèces par parent et par enfant tous les 10 ans, et 159 325€ portant sur des immeubles, biens meubles, titres ou valeurs mobilières, sommes d'argent au-delà de 31 865 €...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=LOGAMAXEDXVTJQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cependant on ne peut qu'encourager Madame à garder au moins l'usufruit de sa résidence principale et de ne pas se dépouiller de toutes espèces lui permettant de subvenir à ses besoins jusqu'à sa mort, en transformant éventuellement une partie de ces espèces en assurance vie, ce qui lui permettra de les transmettre hors succession (donc sans payer de droits) ou le cas échéant de les utiliser en cas de besoin. Sinon, dans le cas où elle aurait tout donné et des difficultés à assumer ses propres besoins (maison de retraite etc), elle n'aurait plus qu'à demander à ses enfants de subvenir à ses besoins (obligation alimentaire) ce qui n'est pas une mince affaire le moment venu.
Cdlt
Vous donnez des informations dépassées (votre lien cfdt date de 2006 !)
Actuellement vous pouvez donner 31 865 € en espèces par parent et par enfant tous les 10 ans, et 159 325€ portant sur des immeubles, biens meubles, titres ou valeurs mobilières, sommes d'argent au-delà de 31 865 €...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=LOGAMAXEDXVTJQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cependant on ne peut qu'encourager Madame à garder au moins l'usufruit de sa résidence principale et de ne pas se dépouiller de toutes espèces lui permettant de subvenir à ses besoins jusqu'à sa mort, en transformant éventuellement une partie de ces espèces en assurance vie, ce qui lui permettra de les transmettre hors succession (donc sans payer de droits) ou le cas échéant de les utiliser en cas de besoin. Sinon, dans le cas où elle aurait tout donné et des difficultés à assumer ses propres besoins (maison de retraite etc), elle n'aurait plus qu'à demander à ses enfants de subvenir à ses besoins (obligation alimentaire) ce qui n'est pas une mince affaire le moment venu.
Cdlt