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2 réponses
slt, a mon avis si ta mére désire rester vivre en Algérie aucune chance qu' elle retrouve la nationalité Francaise et je ne vois pas trop l'interet renseignes toi aupres de l'ambassade de l'algérie ou tout simplement a ta prefecture
Bonjour,
Renseignez vous auprès de votre mère pour savoir si elle a bien fait une déclaration de reconnaissance après l'indépendance, lorsqu'elle vivait en France. C'était le procédé de l'époque qui permettait de conserver la nationalité française.
La situation lors de l'indépendance
L'Algérie est devenue indépendante et donc territoire étranger à compter du 3 juillet 1962.
Bien que l'indépendance ait été constatée le 3 juillet 1962, la situation des personnes relevant du statut de droit local (la plupart des français musulmans) est restée inchangée jusqu'au 01/01/1963.
Passée cette date, leur nationalité française est tombée en sommeil. Pour la réveiller, il leur aura fallu souscrire la déclaration de reconnaissance prévue à cet effet. Cette formalité a dû être accomplie en France jusqu'au 23 mars 1967. Ces déclarations étaient souscrites à partir de 18 ans et produisaient un effet collectif à l'égard des mineurs de 18 ans dans les conditions de droit commun. Ces déclarations, quelle que soit la date de leur souscription, ont eu pour effet de maintenir à leurs bénéficiaires la nationalité française sans interruption. Les enfants restés en Algérie bénéficiaient de l'effet collectif s'ils étaient nommés dans la déclaration.
Cette déclaration est à produire à l'appui de la demande de CNI.
http://azghay.avocat.over-blog.com/article-les-modes-d-acquisition-de-la-nationalite-fran-aise-46982140.html
Cordialement
Renseignez vous auprès de votre mère pour savoir si elle a bien fait une déclaration de reconnaissance après l'indépendance, lorsqu'elle vivait en France. C'était le procédé de l'époque qui permettait de conserver la nationalité française.
La situation lors de l'indépendance
L'Algérie est devenue indépendante et donc territoire étranger à compter du 3 juillet 1962.
Bien que l'indépendance ait été constatée le 3 juillet 1962, la situation des personnes relevant du statut de droit local (la plupart des français musulmans) est restée inchangée jusqu'au 01/01/1963.
Passée cette date, leur nationalité française est tombée en sommeil. Pour la réveiller, il leur aura fallu souscrire la déclaration de reconnaissance prévue à cet effet. Cette formalité a dû être accomplie en France jusqu'au 23 mars 1967. Ces déclarations étaient souscrites à partir de 18 ans et produisaient un effet collectif à l'égard des mineurs de 18 ans dans les conditions de droit commun. Ces déclarations, quelle que soit la date de leur souscription, ont eu pour effet de maintenir à leurs bénéficiaires la nationalité française sans interruption. Les enfants restés en Algérie bénéficiaient de l'effet collectif s'ils étaient nommés dans la déclaration.
Cette déclaration est à produire à l'appui de la demande de CNI.
http://azghay.avocat.over-blog.com/article-les-modes-d-acquisition-de-la-nationalite-fran-aise-46982140.html
Cordialement
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