Huissier a t'il le droit de bloquer les compt

pepette64 -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 févr. 2016 à 20:19

Bonjour,
un huissier m'a bloqué mes comptes alors que je lui fais un versement tout les mois et cela sans me prevenir!! a t'il le droit???

3 réponses

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Gérard

S'il y a blocage de compte il y a eu un jugement à votre encontre.
Est-ce exact ?
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1. pepette64
  
  oui c'est pour sa qu'on a fait un paiement echelonnè 50e par mois et la aujourd'hui il m'ont bloqué le compte alors que je paie sans rien me dire.mais comme je paie es ce qu'il on le droit surtout qu'a la base c'est une dette de 250e et avec les frais sa augmenté
  
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2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 169
  
  Bonjour..
  Les paiements 'échelonnés' ont il s fait l'objet d'un accord ECRIT signé par l'Huissier?
  Dans la négative l'Huissier peut bloquer ton compte car une somme dûe par Jugement est exigible en totalité et sans délai (Sauf si accord écrit..).
  Méthode peu élégante mais légale..
  A+
  
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3. pepette64
  
  bonjour,
  non y'a pas d'accord par écrit mais j'ai vu avec lui pour payer tant par mois . mais je fais un versement tout les mois donc es qu'il ont le droit quand on paye??? moi on m'avait que tant qu'on paye il pouvait rien faire
  
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4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 169
  
  Re:
  Pas d'écrit = pas de preuve et pas d'obligation.. Malheureusement le solde restant dû est légalement exigible immédiatement.. Sans doute l'Huissier veut rentabiliser son business et ne pas perdre de temps et son argent à faire le suivi des paiements.. Pas très élégant.. Tu peux néanmoins lui rappeler votre 'accord' verbal et lui dire que tu l'as scrupuleusement respecté..
  Normalement on doit te libérer le SBI :
  https://www.service-public.fr
  Vois avec ta Banque..
  A+
  
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5. gigi57
  
  plu moin d remboursait mai prai il a le droi d bloquee man comte
  
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Réponse 2 / 3
Mac gregor

Bonjour Pepette?
Il y a quelques années j'ai vécu une situation à peu prés similaire.
Les intervenants ont raison l'huissier a tous les droits et ta banque ne peut pas intervenir.
Pour moi l'huissier me prenait même au delà de mon découvert, Néanmoins je pouvais demander un revenus minimum le jour même et mon compte revenait positif mais je t'expliques pas les agios qui tombaient quand même.
C'est le cercle vicieux et la saignée générale, et l'huissier s'en moque royalement, il faut quand même avoir une psychologie particulière pour faire ce métier au quotidien.
je ne connais pas ton cas personnel mais si tu n'arrives plus à joindre les 2 bouts tu peux toujours déposer un dossier à la commission de surrendettement pour au mieux stopper un temps la saignée. Bonne chance!
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1. pepette64
  
  re mac gregor,
  mais tu fesais des paiement tout les mois a l'huissier??? parce que moi c'est le cas en plus c'est pas non plus une somme enorme c'etait 250 e a la base!!
  
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2. Mac grégor
  
  ta somme totale à rembourser est de 250 E ou 250E par mois .pour moi je payais également par mois mais ma somme totale était énorme et j'étais dans l'ordre du pénal.
  
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3. pepette64
  
  merci a vous tous pour vos conseils!!!
  
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Bonjour,

Classique comme procédure....même si...mais bon, ils ont besoin de "manger" comme tout le monde.

En établissant des actes, comme une saisie attribution sur compte bancaire (qui en entraine d'autres) il assume sa fin de mois et son chiffre d'affaire.

Pas très joli comme geste, mais ils ont la LOI pour eux.
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1. pepette64
  
  bonjour, donc il va me facturerle blocage de mon compte???
  
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2. Gérard
  
  La banque, oui.
  
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3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  L'huissier aussi, puis l'acquiescement et la main levée....et peut être la quittance.
  
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4. pepette64
  
  quoi???? non mais c'est abusé serieux si jai eu a faire a un huissier c'est bien parce que j'ai du mal a joindre les deux bout. j ai aucuns recours????
  
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5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Désolé, mais c'est non.
  
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Huissier a t'il le droit de bloquer les compt

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