Taxe foncière après vente
merlin
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28 janv. 2012 à 19:03
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2012 à 20:54
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2012 à 20:54
Bonjour,
Ayant vendu mon bien immobilier dont je ne serai plus propriétaire pour le 1er mars, j'aimerai savoir si je vais payer la taxe foncière pour les 2 premiers mois ou si on me rendra la différence qu'en fin d'année, étant mensualisé ? Merci pour la réponse
Ayant vendu mon bien immobilier dont je ne serai plus propriétaire pour le 1er mars, j'aimerai savoir si je vais payer la taxe foncière pour les 2 premiers mois ou si on me rendra la différence qu'en fin d'année, étant mensualisé ? Merci pour la réponse
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jmp59
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28 janv. 2012 à 20:54
28 janv. 2012 à 20:54
Bonjour,
OUI, tu vas être imposé pour la taxe foncière de l'année complète.
NON, "on" ne te rendra pas la différence.
MAIS, si le notaire fait bien son boulot il va réclamer à l'acheteur, pour te les restituer, 10/12 de cette taxe.
OUI, tu vas être imposé pour la taxe foncière de l'année complète.
NON, "on" ne te rendra pas la différence.
MAIS, si le notaire fait bien son boulot il va réclamer à l'acheteur, pour te les restituer, 10/12 de cette taxe.
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