Taxe fonciere apres vente immobilier
Résolu
Manine
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Manine -
Manine -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 06/08/2019. Nous avons vendu sa maison le 17/02/2020 et nous recevons ce jour l'avis de taxe foncière pour 1078.00€.
Comment régler cet impot et qui doit le payer ? Le notaire, le nouveau propriétaire ?
Merci de me répondre
Ma mère est décédée le 06/08/2019. Nous avons vendu sa maison le 17/02/2020 et nous recevons ce jour l'avis de taxe foncière pour 1078.00€.
Comment régler cet impot et qui doit le payer ? Le notaire, le nouveau propriétaire ?
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4 réponses
Le propriétaire au 01/01/2020.
Très très souvent, le notaire, au moment de la vente, fait payer l'acquéreur au prorata. Voyez avec votre notaire.
Très très souvent, le notaire, au moment de la vente, fait payer l'acquéreur au prorata. Voyez avec votre notaire.
Le redevable legal est le proprietaire au 1/01/2020.
En cas de non paiement les poursuites seront engagées contre le redevable légal.
L'usage du paiement par le nouveau propriétaire n'est qu'un accord privé entre les 2 parties vendeur et acheteur ne concernant pas les impots.
En cas de non paiement les poursuites seront engagées contre le redevable légal.
L'usage du paiement par le nouveau propriétaire n'est qu'un accord privé entre les 2 parties vendeur et acheteur ne concernant pas les impots.
Bonjour,
Dans l'acte de vente le notaire a (probablement) prévu un remboursement au prorata;
donc :
1/ Vous payez la taxe aux impôts
2/ Vous relisez l'acte de vente pour connaitre les dispositions qui ont été prévues : déjà remboursé par l'acquéreur ou à lui réclamer ou rien
3/ Interrogez le notaire si ce n'est pas clair
Dans l'acte de vente le notaire a (probablement) prévu un remboursement au prorata;
donc :
1/ Vous payez la taxe aux impôts
2/ Vous relisez l'acte de vente pour connaitre les dispositions qui ont été prévues : déjà remboursé par l'acquéreur ou à lui réclamer ou rien
3/ Interrogez le notaire si ce n'est pas clair
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