Taxe foncière après vente
Résolu
Van
-
25 sept. 2019 à 00:21
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 sept. 2019 à 01:18
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djivi38
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25 sept. 2019 à 01:18
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bonjour,
La TF est due par celui qui a la disposition d'un bien immobilier au 1° janvier.
Aujourd'hui, vous recevez la TF de 2019, pas celle de 2020.
Lors de la vente, en avril 2019, les acquéreurs vous ont remboursé le prorata de la TF sur la base du montant de la TF 2018 (normal, c'était la dernière connue à la date de la vente) :
mais pourquoi "jusqu'à octobre" ??
Le prorata de remboursement d'une TF, pour l'acquéreur, part du jour de l'acte authentique de vente et se termine le 31 décembre de la même année.
Et cette TF 2019 est bien la vôtre puisque vous étiez propriétaire au 1°/01/2019 : vous devez donc la payer entièrement (obligatoirement en ligne si montant supérieur à 300 €).
Je viens de penser à quelque chose : auriez-vous par hasard demandé un prorata jusqu'à octobre, afin de redemander un prorata avec la base du montant de la TF 2019, dont on reçoit l'avis en octobre ?
Si c'est le cas :
1/ Réclamez à vos acquéreurs, sur justificatif (copie de l'avis de TF 2019) le dernier prorata dû (pour nov. et déc. si j'ai tout compris... et si c'est bien prévu comme ça dans l'acte authentique de vente).
2/ Payez le montant intégral de la TF 2019 en ligne.
L' avis de la TF 2020 de votre ancien logement, qui sera à payer mi-octobre 2020, sera envoyé à vos acquéreurs et à leur nom.
Votre avis de TF 2020 vous sera adressé à votre nom, pour votre nouvelle maison ... si bien sûr vous en êtes propriétaire.
cdt.
La TF est due par celui qui a la disposition d'un bien immobilier au 1° janvier.
Aujourd'hui, vous recevez la TF de 2019, pas celle de 2020.
Lors de la vente, en avril 2019, les acquéreurs vous ont remboursé le prorata de la TF sur la base du montant de la TF 2018 (normal, c'était la dernière connue à la date de la vente) :
mais pourquoi "jusqu'à octobre" ??
Le prorata de remboursement d'une TF, pour l'acquéreur, part du jour de l'acte authentique de vente et se termine le 31 décembre de la même année.
Et cette TF 2019 est bien la vôtre puisque vous étiez propriétaire au 1°/01/2019 : vous devez donc la payer entièrement (obligatoirement en ligne si montant supérieur à 300 €).
Je viens de penser à quelque chose : auriez-vous par hasard demandé un prorata jusqu'à octobre, afin de redemander un prorata avec la base du montant de la TF 2019, dont on reçoit l'avis en octobre ?
Si c'est le cas :
1/ Réclamez à vos acquéreurs, sur justificatif (copie de l'avis de TF 2019) le dernier prorata dû (pour nov. et déc. si j'ai tout compris... et si c'est bien prévu comme ça dans l'acte authentique de vente).
2/ Payez le montant intégral de la TF 2019 en ligne.
L' avis de la TF 2020 de votre ancien logement, qui sera à payer mi-octobre 2020, sera envoyé à vos acquéreurs et à leur nom.
Votre avis de TF 2020 vous sera adressé à votre nom, pour votre nouvelle maison ... si bien sûr vous en êtes propriétaire.
cdt.
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