Taxe foncière après vente

- - Dernière réponse : djivi38
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- 25 sept. 2019 à 01:18
Bonjour,

Nous avons vendu notre bien Imo en avril lors de la vente les acquéreurs ont payé au prorata la taxe foncière jusqu en octobre. Et aujourd'hui je reçois la taxe foncière de mon ancien bien que j ai vendu pr l annee 2020 je comprend pas pourquoi nous devons la payer ? Faut il envoyer une déclaration au impôts indiquant qu on s vendu la bien accompagnée de l acte authentique stipulant que nous avons vendu le bien ? Je sais pas comment.faire et a qui m adresser merci de m aider svp
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Merci
bonjour,

La TF est due par celui qui a la disposition d'un bien immobilier au 1° janvier.

Aujourd'hui, vous recevez la TF de 2019, pas celle de 2020.

Lors de la vente, en avril 2019, les acquéreurs vous ont remboursé le prorata de la TF sur la base du montant de la TF 2018 (normal, c'était la dernière connue à la date de la vente) :
mais pourquoi "jusqu'à octobre" ??
Le prorata de remboursement d'une TF, pour l'acquéreur, part du jour de l'acte authentique de vente et se termine le 31 décembre de la même année.

Et cette TF 2019 est bien la vôtre puisque vous étiez propriétaire au 1°/01/2019 : vous devez donc la payer entièrement (obligatoirement en ligne si montant supérieur à 300 €).

Je viens de penser à quelque chose : auriez-vous par hasard demandé un prorata jusqu'à octobre, afin de redemander un prorata avec la base du montant de la TF 2019, dont on reçoit l'avis en octobre ?
Si c'est le cas :
1/ Réclamez à vos acquéreurs, sur justificatif (copie de l'avis de TF 2019) le dernier prorata dû (pour nov. et déc. si j'ai tout compris... et si c'est bien prévu comme ça dans l'acte authentique de vente).
2/ Payez le montant intégral de la TF 2019 en ligne.

L' avis de la TF 2020 de votre ancien logement, qui sera à payer mi-octobre 2020, sera envoyé à vos acquéreurs et à leur nom.

Votre avis de TF 2020 vous sera adressé à votre nom, pour votre nouvelle maison ... si bien sûr vous en êtes propriétaire.

cdt.

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