Compte bancaire d'un société
lolo
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lolo -
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Bonjour,
est ce que une banque peut bloquer le compte bancaire (seulement les sorties) d'une société dont le gérant unique est décédé et ainsi bloquer les salaires des employés?
Les héritiers sont nommés,l'acte d'héridité fait chez notaire ainsi que la dévolution successoriale,une AG a été faite entre les deux héritiers les nommant gérants.
Merci d'avance pour vos réponses
est ce que une banque peut bloquer le compte bancaire (seulement les sorties) d'une société dont le gérant unique est décédé et ainsi bloquer les salaires des employés?
Les héritiers sont nommés,l'acte d'héridité fait chez notaire ainsi que la dévolution successoriale,une AG a été faite entre les deux héritiers les nommant gérants.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Compte bancaire d'un société
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Sociétè - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- La société - Guide
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
bonjour
il faut se rendre à la banque avec l'ensemble des documents concernant la succession et le PV de l'AG nommant les nouveaux gérants. Plus bien sûr leurs signatures pour faire fonctionner le compte
il faut se rendre à la banque avec l'ensemble des documents concernant la succession et le PV de l'AG nommant les nouveaux gérants. Plus bien sûr leurs signatures pour faire fonctionner le compte
Merci pour la réponse.C'est ce que la situation est un peu plus complexe car les héritiers sont en métropole et la société et les employés aux antilles.Mais un des empoyés a receçu la procuration des héritiers.Alors avec tout cela est ce que l'on peut obliger la banque à régler les salaires?
Merci
Lolo
Merci
Lolo
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