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2 réponses
bonjour : Et bien normalement la sous-location est interdite, donc ce bail ne devrait même pas exister.
On suppose qu'il est question d'un bail d'habitation.
On suppose qu'il est question d'un bail d'habitation.
Quel type de bail (commercial??à usage d'habitation??professionnel??)
Concernant les baux soumis à la loi de 89 (à usage d'habitation) la sous location est interdite sauf accord du propriétaire (clause insérée dans le bail).
Le locataire ne sera pas soumis à la loi de 89 ni aux règles s'appliquant à celle-ci et pourra quitter le logement quand bon lui semble.La durée du bail ainsi que les dipositions.Le risque est qu'il n'a aucun droit à faire valoir vis à vis du propriétaire.
Pour le locataire en titre le risque concerne principalement le non paiement des loyers et l'expulsion difficile du locataire en cas de litige
Etant à la base illégal de sous louer cela peut entraîner la résiliation du bail en cas de découverte par le bailleur de cette situation
Concernant les baux soumis à la loi de 89 (à usage d'habitation) la sous location est interdite sauf accord du propriétaire (clause insérée dans le bail).
Le locataire ne sera pas soumis à la loi de 89 ni aux règles s'appliquant à celle-ci et pourra quitter le logement quand bon lui semble.La durée du bail ainsi que les dipositions.Le risque est qu'il n'a aucun droit à faire valoir vis à vis du propriétaire.
Pour le locataire en titre le risque concerne principalement le non paiement des loyers et l'expulsion difficile du locataire en cas de litige
Etant à la base illégal de sous louer cela peut entraîner la résiliation du bail en cas de découverte par le bailleur de cette situation
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