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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 00:28
29 janv. 2012 à 00:28
bonjour : Et bien normalement la sous-location est interdite, donc ce bail ne devrait même pas exister.
On suppose qu'il est question d'un bail d'habitation.
On suppose qu'il est question d'un bail d'habitation.
roucaou13010
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28 janv. 2012 à 20:41
28 janv. 2012 à 20:41
Quel type de bail (commercial??à usage d'habitation??professionnel??)
Concernant les baux soumis à la loi de 89 (à usage d'habitation) la sous location est interdite sauf accord du propriétaire (clause insérée dans le bail).
Le locataire ne sera pas soumis à la loi de 89 ni aux règles s'appliquant à celle-ci et pourra quitter le logement quand bon lui semble.La durée du bail ainsi que les dipositions.Le risque est qu'il n'a aucun droit à faire valoir vis à vis du propriétaire.
Pour le locataire en titre le risque concerne principalement le non paiement des loyers et l'expulsion difficile du locataire en cas de litige
Etant à la base illégal de sous louer cela peut entraîner la résiliation du bail en cas de découverte par le bailleur de cette situation
Concernant les baux soumis à la loi de 89 (à usage d'habitation) la sous location est interdite sauf accord du propriétaire (clause insérée dans le bail).
Le locataire ne sera pas soumis à la loi de 89 ni aux règles s'appliquant à celle-ci et pourra quitter le logement quand bon lui semble.La durée du bail ainsi que les dipositions.Le risque est qu'il n'a aucun droit à faire valoir vis à vis du propriétaire.
Pour le locataire en titre le risque concerne principalement le non paiement des loyers et l'expulsion difficile du locataire en cas de litige
Etant à la base illégal de sous louer cela peut entraîner la résiliation du bail en cas de découverte par le bailleur de cette situation
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