Refus de notre permis de construire
jennifer
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Modifié par jennifer le 27/01/2012 à 17:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 03:11
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Josh Randall
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2 févr. 2012 à 03:11
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Bonjour
C'est la DDTM qui a instruit le dossier mais c'est le maire qui le délivre.
Cependant, il faut savoir que toute autorisation de construire est susceptible de faire l'objet d'un recours.
C'est la DDTM qui a instruit le dossier mais c'est le maire qui le délivre.
Cependant, il faut savoir que toute autorisation de construire est susceptible de faire l'objet d'un recours.