Division d'une parcelle avec droit de passage
JBD
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27 janv. 2012 à 13:21
BmV Messages postés 91526 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 27 janv. 2012 à 13:24
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A voir également:
- Division d'une parcelle avec droit de passage
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BmV
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27 janv. 2012 à 13:24
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Oui.
Une servitude n'est pas liée aux personnes mais aux terrains.
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