Division d'une parcelle avec droit de passage

JBD - 27 janv. 2012 à 13:21
BmV Messages postés 91526 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 27 janv. 2012 à 13:24
Bonjour,

Une parcelle se trouve derrière notre maison et dispose d'un droit de passage sur notre terrain.
Les propriétaires de cette parcelle souhaite couper cette parcelle en 2 et en vendre une (après y avoir construit une maison). Nous aurons alors 2 voisins.

Question : est-ce que nos 2 voisins auront alors auront alors un droit de passage sur notre terrain ?
Merci d'avance !

1 réponse

BmV Messages postés 91526 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 18 519
27 janv. 2012 à 13:24
Oui.

Une servitude n'est pas liée aux personnes mais aux terrains.


                
0