Réglement intérieur non validé
Paul
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Liseline -
Liseline -
Bonjour,
Un employé de mon entreprise à été licencié pour faute grave sous prétexte qu'il n'avait pas respecté les consignes de sécurité et d'hygiène inscrite dans le règlement intérieur (non port de chaussures de sécurité).
Or, ce règlement n'a jamais fait l'objet d'une validation par le CE ni l'inspection du travail.
Peut-il contester son licenciement pour ce motif?
Merci
Cordialement
Un employé de mon entreprise à été licencié pour faute grave sous prétexte qu'il n'avait pas respecté les consignes de sécurité et d'hygiène inscrite dans le règlement intérieur (non port de chaussures de sécurité).
Or, ce règlement n'a jamais fait l'objet d'une validation par le CE ni l'inspection du travail.
Peut-il contester son licenciement pour ce motif?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Réglement intérieur non validé
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Reglement interieur association - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
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