Quel contrat
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai investi, dans une rénovation d'une maison, avec mon compagnon, qui est le seul propriétaire.Nous ne voulons pas nous pacsé ni marié,mais établir un acte notarial qui permettra de nous protéger et de définir la part de chacun. J"ai engagé des sommes personnelles par chéques et par prêt bancaire. Cordialement
J'ai investi, dans une rénovation d'une maison, avec mon compagnon, qui est le seul propriétaire.Nous ne voulons pas nous pacsé ni marié,mais établir un acte notarial qui permettra de nous protéger et de définir la part de chacun. J"ai engagé des sommes personnelles par chéques et par prêt bancaire. Cordialement
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2 réponses
Bonjour
vous avez raison , il faut vous prémunir
effectivement, consultez un notaire ( si vous voulez qu'une part de la maison vous revienne ) ou un avocat pour formaliser cet investissement
vous avez raison , il faut vous prémunir
effectivement, consultez un notaire ( si vous voulez qu'une part de la maison vous revienne ) ou un avocat pour formaliser cet investissement
Sans vous pacser, ça va être difficile, car il peut vous faire une donation avec les droits à payer (40% car pas de lien de parentée proche) ou peut-être regarder pour une vente partielle de la maison avec une espèce de démembrement pour que vous vous retrouviez en achat par indivision de la maison. Demandez conseil à un notaire, car vous voyez juste la situation à court terme, alors qu'il faut penser à la succession. Donc il devrait vous vendre une partie de la maison du genre un studio bricolé, ça augmentera un peu plus la taxe foncière ou d'habitation mais c'est mieux que rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...