1 réponse
Oui, on a eu le même cas suite à un rachat, on a changé de convention, et perdu des jours d'ancienneté. Ce n'est pas un acquis. C'est comme un CE, s'il est perdu suite à un rachat, il n'est pas compensable.
A vous de savoir pourquoi vous changez de convention, vous devez signer un avenant à votre contrat.
Les conditions de "conservation" dépendent de la raison d'un changement (nous c'était le rachat d'une partie de l'entreprise).
A savoir, toutefois, (c'est ce qui s'est passé pour nous, mais ça ne vaut pas pour tout le monde peut-être), nos avantages ont été conservé 15 mois suite au rachat, le temps de re-signer des accord/usages. Pendant ce temps, nous conservons le meilleurs des 2 conventions (voire les usages/accords s'ils étaient meilleurs), puis si rien n'est fait, nous retombons à la nouvelle convention, quitte à perdre des jours/avantages.
Exemple: nous avions 6 jours enfants malades, nous allons retomber à 0, et c'est comme ça, la SYNTEC n'en prévoit pas, et l'employeur n'est pas encore d'accord pour nous les accorder de nouveau, mais on est en train de se battre.
A vous de savoir pourquoi vous changez de convention, vous devez signer un avenant à votre contrat.
Les conditions de "conservation" dépendent de la raison d'un changement (nous c'était le rachat d'une partie de l'entreprise).
A savoir, toutefois, (c'est ce qui s'est passé pour nous, mais ça ne vaut pas pour tout le monde peut-être), nos avantages ont été conservé 15 mois suite au rachat, le temps de re-signer des accord/usages. Pendant ce temps, nous conservons le meilleurs des 2 conventions (voire les usages/accords s'ils étaient meilleurs), puis si rien n'est fait, nous retombons à la nouvelle convention, quitte à perdre des jours/avantages.
Exemple: nous avions 6 jours enfants malades, nous allons retomber à 0, et c'est comme ça, la SYNTEC n'en prévoit pas, et l'employeur n'est pas encore d'accord pour nous les accorder de nouveau, mais on est en train de se battre.
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