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Validité d'un bail agricole à loyer zéro

chlef71 Messages postés 15 Statut Membre -  
chlef71 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'installe en agriculture (équestre) et je récupère des terres innocupées depuis longtemps donc en mauvais état.
Les propriétaires sont content d'avoir quelqu'un qui s'en occupe et ne désire pas de paiement en retour. Ils sont cependant d'accord pour signer un bail.
Ma question est de savoir si un bail écrit et signé est valable s'il n'est pas prévu de paiement de loyer.
Je sais qu'il existe des minimas agricoles doit t on obligatoirement les respecter ?
Un bail à 1 euro symbolique par hectare serait il valable ?
Cordialement
Denis

2 réponses

Réponse 1 / 2
SASTmis Messages postés 43 Statut Membre 10
 
Bien entendu. Un bail (agricole) est un contrat comme un autre, certes régit par certaines réglementations incontournables, mais vous pouvez fixer le prix qui vous convient, du moment qu'il est accepté par les 2 parties.
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Réponse 2 / 2
chlef71 Messages postés 15 Statut Membre
 
C'est ce que je pensais.
Merci
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