Tenue de travail
preffab
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, je suis ouvrier dans le batiment, et je suis obligé de batailler avec mon patron pour qu il me fournisse une tenue de travail, j aimerai savoir si un texte de loi oblige t il l employeur de fournir une tenue? et est elle renouvlabe tous les ans? Merci d avance.
A voir également:
- Tenue de travail
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Cions tenue de compte - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour
Avez vous un CHSCT dans votre entreprise?
L'employeur doit mettre des vêtements de travail à disposition des salariés dans la mesure où ils réalisent des activités salissantes.
Article R. 4321-4 du code du travail
«L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.»
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Avez vous un CHSCT dans votre entreprise?
L'employeur doit mettre des vêtements de travail à disposition des salariés dans la mesure où ils réalisent des activités salissantes.
Article R. 4321-4 du code du travail
«L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.»
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...