Acte de signification de jugement ..perdu!

sev01 -  
 sev01 -
Bonjour,
j'ai besoin d'un acte de signification de jugement concernant mon divorce et révision de la pension alimentaire, au mois de décembre 2009. aujourd'hui la caf me le réclame .... l'huissier et l'avocat ne retrouve plus ce document.. que dois je faire ?ou a qui dois je m'adresser? merci

4 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Le tribunal qui a rendu la décision.
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  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Si le jugement a été signifié, il porte la formule exécutoire.

    Demandez une copie de la grosse du jugement.

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  3. sev01
     
    merci pour l'info...et je dois demander ce doc a l'avocat ou ...?? parce que les secrétaires font trainer .. c'est un truc interminable!! au tribunal peuvent ils me founir ce doc ou pas ? merci d'avance
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