Responsabilité civile dans un avion
Raji
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Modifié par Raji le 25/01/2012 à 20:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 20:54
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 20:54
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aie mac
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25 janv. 2012 à 20:54
25 janv. 2012 à 20:54
bonjour
à priori, oui.
après, la responsabilité se discute éventuellement suivant les circonstances.
la MRH si le trajet est d'ordre privé.
la RC pro si le trajet est d'ordre professionnel.
J'utilisais mon ordinateur dans un avion Air France lorsque ma voisine a renversé son verre de vin blanc sur mon ordinateur qui était sur ma tablette. Dans ce cas, sa responsabilité civile peut fonctionner?
à priori, oui.
après, la responsabilité se discute éventuellement suivant les circonstances.
Si oui, quelle assurance couvre le dommage dans un avion?
la MRH si le trajet est d'ordre privé.
la RC pro si le trajet est d'ordre professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...