Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction d'un immeuble de 13 appatements

Joseph - 25 janv. 2012 à 16:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 janv. 2012 à 16:39
Bonjour,
une SARL veut construirze un immeuble de 13 appatements sur un terrain de 990 m2, malgré un cahier des charges qui stipule que les 15 parcelles de ce lotissement est réservé
à la construction d'habitations isolées ou jumelées destinées aus logements d'une ou plusieurs familles

que peut-on faire ?

je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 janv. 2012 à 16:39
Bonjour

la règlementation relative aux cahiers des charges est très complexe, tout dépend de la date de ce cahier des charges, s'il a été enregistré en préfecture etc etc etc

A part consulter un avocat spécialiste du droit immobilier ( j'en connais un excellent , pas moi ;=)) ) qui aura les documents en main, votre question est trop brève pour obtenir une réponse
0

Discussions similaires

Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
Construction immeuble donnant sur mon jardin
Heggys13! -
BmV -

8 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
J ai 12 ans et je veut rentré en école militaire es possibilité
Taz -
Energizor -

2 réponses
construction d'un immeuble de 6 appartements.
eric -
Josh Randall -

1 réponse