Participation taxe de raccordement à l' egout
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anthonywilly
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous donne quelques précisions sur ma demande du 23 janvier pour mon problème de taxe de raccordement à l'égoût, date du PC mai 2009 sur lequel cette taxe est de 700 euros, le Trésor Public me demandent en novembre 2011 le paiement de cette taxe soit 1 800 euros , je n'ai rien reçu avant. Le Maire se serait trompé lors de son estimation sur le PC, et c'est la préfecture qui aurait rectifié l'erreur. puis-je contester auprès du Tribunal Administratif ce nouveau montant de 1 800 Euros qui a été multiplié par 160 % ?D'autre part, j'ai lu sur ce forum que la demande de paiement de cette taxe doit se faire au délivré du PC et non pas quelques années plus tard, ce serait un défaut de procédure.
Merci d'avance
Caro
Je vous donne quelques précisions sur ma demande du 23 janvier pour mon problème de taxe de raccordement à l'égoût, date du PC mai 2009 sur lequel cette taxe est de 700 euros, le Trésor Public me demandent en novembre 2011 le paiement de cette taxe soit 1 800 euros , je n'ai rien reçu avant. Le Maire se serait trompé lors de son estimation sur le PC, et c'est la préfecture qui aurait rectifié l'erreur. puis-je contester auprès du Tribunal Administratif ce nouveau montant de 1 800 Euros qui a été multiplié par 160 % ?D'autre part, j'ai lu sur ce forum que la demande de paiement de cette taxe doit se faire au délivré du PC et non pas quelques années plus tard, ce serait un défaut de procédure.
Merci d'avance
Caro
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2 réponses
en effet.
Merci de continuer ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611023-taxe-de-raccordement-a-l-egout
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