Remboursement d'emprunt en passif

carla - 25 janv. 2012 à 14:41
 Cafécitron - 25 janv. 2012 à 15:35
Bonjour,

Mon père vient de vendre un bien.
Il souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes trois) 50 000 euros.
J'ai eu des difficultés en 2009 et ma société a fait faillite. Mon père a réglé le solde de mon emprunt soit 45000 euros directement à la banque et il n'a pas voulu entendre parler de remboursement ou d'avance sur héritage.
Aujourd'hui, le notaire lui a demandé si il avait déjà donné à l'un des ses enfants, il a dit non.
Cette situation me dérange, pourrait il avoir des problèmes ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Le fait que votre père est réglé vos dettes est une forme de donation.

Il appartient au donataire (= vous) de déclarer la donation reçue. Votre père ne peut donc pas avoir de problème, mais c'est à vous de déclarer la donation reçue au plus tard au jour du décès de votre père, dans la déclaration de succession, ou dès la demande de l'administration.
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