Succession avec des BF
manon
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis mariée en 1997, mon mari est décédé en septembre 2011 nous n'avions pas de contrat de mariage ni de donation nous avons acheté une maison en 2007, mon mari a 2 enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble un enfant. Je vis avec mon enfant dans notre maison, mes BF n'ont pas encore dit ce qu'ils souhaitaient, mais si ils veulent leur part, dois je la régler dès maintenant, ou seulement quand j'aurai décidé de la vendre
je me suis mariée en 1997, mon mari est décédé en septembre 2011 nous n'avions pas de contrat de mariage ni de donation nous avons acheté une maison en 2007, mon mari a 2 enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble un enfant. Je vis avec mon enfant dans notre maison, mes BF n'ont pas encore dit ce qu'ils souhaitaient, mais si ils veulent leur part, dois je la régler dès maintenant, ou seulement quand j'aurai décidé de la vendre
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1 réponse
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueillez un quart dans la succession de votre conjoint, le reste revenant aux 3 enfants.
En + vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Les 2 filles peuvent réclamer leur part à tout moment sans devoir attendre la vente de cette maison.
Mais, en raison de votre droit d'usage et d'habitation, ce bien est pratiquement invendable.
En conséquence ces 2 filles seront dans l'obligation d'attendre votre éventuelle intention de vendre pour récupérer le produit de leurs droits.
Bien évidemment, si vous disposez de la somme nécessaire vous pouvez acquérir leurs droits. Vous seriez alors la seule propriétaire de cette maison avec votre enfant.
En + vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Les 2 filles peuvent réclamer leur part à tout moment sans devoir attendre la vente de cette maison.
Mais, en raison de votre droit d'usage et d'habitation, ce bien est pratiquement invendable.
En conséquence ces 2 filles seront dans l'obligation d'attendre votre éventuelle intention de vendre pour récupérer le produit de leurs droits.
Bien évidemment, si vous disposez de la somme nécessaire vous pouvez acquérir leurs droits. Vous seriez alors la seule propriétaire de cette maison avec votre enfant.
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