Succession avec des BF
manon
-
25 janv. 2012 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2012 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2012 à 15:03
A voir également:
- Succession avec des BF
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
25 janv. 2012 à 15:03
25 janv. 2012 à 15:03
En l'absence de donation au dernier vivant, vous recueillez un quart dans la succession de votre conjoint, le reste revenant aux 3 enfants.
En + vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Les 2 filles peuvent réclamer leur part à tout moment sans devoir attendre la vente de cette maison.
Mais, en raison de votre droit d'usage et d'habitation, ce bien est pratiquement invendable.
En conséquence ces 2 filles seront dans l'obligation d'attendre votre éventuelle intention de vendre pour récupérer le produit de leurs droits.
Bien évidemment, si vous disposez de la somme nécessaire vous pouvez acquérir leurs droits. Vous seriez alors la seule propriétaire de cette maison avec votre enfant.
En + vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison constituant le domicile du couple.
Les 2 filles peuvent réclamer leur part à tout moment sans devoir attendre la vente de cette maison.
Mais, en raison de votre droit d'usage et d'habitation, ce bien est pratiquement invendable.
En conséquence ces 2 filles seront dans l'obligation d'attendre votre éventuelle intention de vendre pour récupérer le produit de leurs droits.
Bien évidemment, si vous disposez de la somme nécessaire vous pouvez acquérir leurs droits. Vous seriez alors la seule propriétaire de cette maison avec votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...