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Tva sci

shd - 25 janv. 2012 à 11:46
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 25 janv. 2012 à 21:41
Bonjour,
la sci aujourd'hui est sous le regime de la tva comment faire pour ne plus l'être
une demande a ete effectue au tresor pour un remboursement de tva] quel est le delai pour permettre a cette sci de changer de forme comptable et ne plus opter à la tva merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
25 janv. 2012 à 21:41
bonjour

appellez les impots mais il me semble que l 'option à la ta est irrévocable.

cordialement
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