Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva sci

shd - 25 janv. 2012 à 11:46
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 25 janv. 2012 à 21:41
Bonjour,
la sci aujourd'hui est sous le regime de la tva comment faire pour ne plus l'être
une demande a ete effectue au tresor pour un remboursement de tva] quel est le delai pour permettre a cette sci de changer de forme comptable et ne plus opter à la tva merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
25 janv. 2012 à 21:41
bonjour

appellez les impots mais il me semble que l 'option à la ta est irrévocable.

cordialement
0

Discussions similaires

APE 6820A ou 6820B ?
Artreve -
Artreve -

4 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
Le locataire demande une facture avec TVA
bambifioule -
pia62 -

1 réponse