Partage des frais de déplacement

anonyme - 25 janv. 2012 à 11:21
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 25 janv. 2012 à 12:08
Bonjour,
mon mari a 2 enfants d'un premier mariage, l'un d'entre eux vient vivre avec nous. La mère habite à 400 km de chez nous. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de la mère. Il sera difficile pour la mère de faire l'aller-retour sur un weekend pour voir son fils. Il est normal que celui-ci puisse voir son frère et ses demis-frères. Mon mari veut bien amener l'enfant à condition que les frais de déplacement soit supportés par la mère. J'aimerais connaître l'article de loi concernant le partage des frais de déplacement pour un divorce pour faute. Merci d'avance.

5 réponses

ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 342
25 janv. 2012 à 11:31
Si le jugement prévoyait qu'il verse une pension alimentaire, il est dangereux de cesser le versement sur un simple accord. La mère pourrait vouloir vous prendre en traitre en déposant plainte. Il me semble que vous devriez vraiment saisir le JAF pour faire modifier le jugement. Si cela vous dérange vraiment d'en passer par là, signez une convention en béton armé avec la mère.
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 146
25 janv. 2012 à 11:33
oui, exact!!!
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voilà presque 2 semaines que mon mari rédige le protocole, il ne veut pas faire d'impasse!
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 146
25 janv. 2012 à 11:24
bjr,
si l'un d'entre eux vient vivre chez vous, la mére doit vous donner une pension alimentaire normalement!!!
cdt
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 342
25 janv. 2012 à 11:27
Bonjour,

Il faudrait nous indiquer ce que dit je jugement concernant la garde des enfants. Est-ce qu'il y est prévu que cet enfant vienne vivre avec vous ou est-ce une décision amiable qui a été prise a posteriori ?
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la mère a la garde depuis 15 ans, elle et mon mari déposent une requête pour changement de garde pour le plus jeune. l'enfant vient chez nous au mois de mars. Ils ajoutent à leur requête un protocole d'accord qu'ils sont en train de rédiger.
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Mon mari ne souhaite pas de pension alimentaire, il demande et s'est mis d'accord avec la mère pour qu'elle ne touche plus la pension alimentaire
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Tout sera notifié dans le protocole d'accord.
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 342
25 janv. 2012 à 11:38
Dans ce cas, tout va bien.
Vous pouvez spécifier dans le protocole que la mère versera une pension alimentaire, une contribution aux frais de déplacement... Vous êtes très libres. Le JAF vérifiera simplement qu'aucune des parties n'est lésée pas l'accord, puis l'homologuera.
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pensez-vous que le juge puisse demander à la mère de verser une pension alors que les deux parties ne le désirent pas? Le but est que l'enfant se sente mieux et reparte sur de nouvelles bases. On ne veut pas que ce soit une question financière!
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 146
25 janv. 2012 à 12:08
Mon mari veut bien amener l'enfant à condition que les frais de déplacement soit supportés par la mère
bon, alors il faut savoir ce que vous voulez, si il veut que la mére participe aux frais, il n'y a que la pension alimentaire qui peut y remedier, il ne faut pas lui demander 500 euros bien sur, mais bon au moins ce sera en réglementation.
cdt
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