Licenciement pr inaptitude physique temporair

Cris60 - 25 janv. 2012 à 11:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 janv. 2012 à 12:42
Bonjour,

J'ai transmis à mon employeur, il y a un peu plus de 2 mois, la notification d'invalidité de catégorie II qui me concerne. Je lui ai précisé que sauf si possibilité de reclassement, il est dans l'obligation de me licencier !
Je n'ai subit aucun entretien à la suite de cet envoie.
Mon employeur me préviens ce jour par simple courrier que je suis licenciée depuis le 30 novembre !!!

A t-il le droit de me transmettre ce courrier 2 mois après avoir pris sa décision ?

De plus, il pense qu'une fois ce courrier reçu, il n'a plus rien à voir avec ce contrat... (indemnités ?)

Merci à tous de bien vouloir m'aider, je ne sais pas du tout ce que je dois faire et ne connais pas mes droits ainsi que les obligations de mon employeur.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 janv. 2012 à 11:35
bjr
vous faites toujours partie de l'entreprise
lisez ceci et après on en discutera
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 janv. 2012 à 12:05
vous allez lui écrire en recommandé pour lui préciser qu'à ce jour vous n'etes toujours pas licencié car il n'y a pas eu de convocation à un entretien préalable au licenciement et qu'il vous doit les salaires de décembre, de janvier et de tous les mois à venir tant que vous ne serez pas licencié
vous lui dites "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentez"
et meme si vous recevez la lettre en courrier simple vous la laissez de coté vous ne l'avez jamais reçue
0
J'ai bien reçu le courrier ce matin, même pas en simple courrier, il a été déposé dans ma boite !! Il y est inscrit "Par la présente, et compte tenu de votre demande de licenciement pour inaptitude physique ; je vous notifie votre licenciement à partir de ce jour, n'étant pas en mesure, en regard de la nature de votre emploi, de procéder à un quelconque reclassement en emploi à domicile. "
Il dit que JE LUI AI demandé de me licencier alors que c'est lui qui ne peut pas me reclasser !!! On aura tout vu ! C'est sur moi que cela va se retourner !... Cependant, je vais commencer par faire un recommandé comme vous me le conseillez !
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 janv. 2012 à 12:14
mais il n'y avait rien dans votre boite aux lettres resté sur cette position il y a des règles il faut les respecter
0
Merci beaucoup, je vais taper ce courrier immédiatement !
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 janv. 2012 à 12:42
recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail
0
Bonjour,
J'ai bien lu le document, cependant, j'étais en CDI auprès d'un particulier qui passait par Emploi Service !
J'ai contacté mon employeur hier soir par voie téléphonique pour l'in,former de m'envoyer la lettre de licenciement en recommandé AR mais celui ci n'en fait qu'à sa tête et a décidé de l'envoyer en simple courrier.
J'étais employée chez lui à titre de Employée de maison. Pour lui, l'envoie de ce courrier est la dernière formalité à mon licenciement. De plus, la lettre ne m'ait toujours pas parvenu, c'est l'employeur qui m'a informé hier soir au téléphone que je suis licenciée depuis le 30/11!!!! Sympa de l'apprendre 2 mois plus tard !
0