Facture non recu
josephine
-
23 janv. 2012 à 18:23
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 23 janv. 2012 à 23:03
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Jennydu88
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23 janv. 2012 à 18:32
23 janv. 2012 à 18:32
Etes vous sure qu'ils sont venus relever le compteur ?
Sinon je pense que depuis tout ce temps, ils vous auraient envoyer des factures
Sinon je pense que depuis tout ce temps, ils vous auraient envoyer des factures
Bonsoir .. est-ce une facture d'EDF ou d'ERDF ???
Par ailleurs, pas de facture en 4 ans mais pourtant vous avez consommé durant tout ce temps ... il me semble légitime qu'à un moment donné on vous réclame quelque chose .... non ???
Après il faut voir si cette facture est bien basée sur le relevé réel de votre compteur et si son montant est justifié ...
En 4 ans ça ne vous a pas interpellé de consommer, de voir les relevés de compteurs effectués et de ne jamais rien avoir à payer ?
cdt
Par ailleurs, pas de facture en 4 ans mais pourtant vous avez consommé durant tout ce temps ... il me semble légitime qu'à un moment donné on vous réclame quelque chose .... non ???
Après il faut voir si cette facture est bien basée sur le relevé réel de votre compteur et si son montant est justifié ...
En 4 ans ça ne vous a pas interpellé de consommer, de voir les relevés de compteurs effectués et de ne jamais rien avoir à payer ?
cdt
Voyez une association de consommateurs qui fera jouer la prescription de deux ans de l'article L137-2 Code de la consommation.
Certes, vous avez consommé mais ils n'ont pas rempli leur mission.
Ils en sont restés à une prescription quinquennale sans s'apercevoir que le loi du 17.06.2008 avait trois ans et demi !
Certes, vous avez consommé mais ils n'ont pas rempli leur mission.
Ils en sont restés à une prescription quinquennale sans s'apercevoir que le loi du 17.06.2008 avait trois ans et demi !
Bonsoir,
ERDF est informé de la prescription des 2 ans et josephine n'est pas la première à se retrouver dans cette situation .... Après elle ne nous dit pas sur quoi est basée cette facture et qui l'a adressée (EDF,ERDF)... Quoi qu'il en soit, il y aura quelque chose à payer au final...
Personne " n' a pas rempli sa mission " ... c'est bien à la personne qui consomme de souscrire un contrat d'electricité auprès d'un fournisseur et si il n'y a pas eu de facture depuis 2004 ( donc erreur de ma part au dessus ce n'est pas 4 ans mais plus de 7 ans sans facture ) , c'est que de l'electricité a été soustraite sur le réseau de distribution "illégalement" ...
NOus pourrons mieux conseiller josephine quand elle nous aura dit de qui provient cette facture et sur quelle base elle a été établie .....
ERDF est informé de la prescription des 2 ans et josephine n'est pas la première à se retrouver dans cette situation .... Après elle ne nous dit pas sur quoi est basée cette facture et qui l'a adressée (EDF,ERDF)... Quoi qu'il en soit, il y aura quelque chose à payer au final...
Personne " n' a pas rempli sa mission " ... c'est bien à la personne qui consomme de souscrire un contrat d'electricité auprès d'un fournisseur et si il n'y a pas eu de facture depuis 2004 ( donc erreur de ma part au dessus ce n'est pas 4 ans mais plus de 7 ans sans facture ) , c'est que de l'electricité a été soustraite sur le réseau de distribution "illégalement" ...
NOus pourrons mieux conseiller josephine quand elle nous aura dit de qui provient cette facture et sur quelle base elle a été établie .....
Energizor
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23 janv. 2012 à 22:59
23 janv. 2012 à 22:59
Bonjour,
Je ne sais pas si dans le cas de josephine, la prescription de deux ans s'applique ou non.
En effet, josephine n'a jamais souscrit de contrat avec un quelconque fournisseur d'électricité.
Pour moi, elle a consommé de l'énergie sur le réseau depuis 2004, sans la payer, ce qui est assimilable à un vol.
Alors, prescription de deux ans ou non ?
Seul un juriste pourrait nous informer correctement...
Je ne sais pas si dans le cas de josephine, la prescription de deux ans s'applique ou non.
En effet, josephine n'a jamais souscrit de contrat avec un quelconque fournisseur d'électricité.
Pour moi, elle a consommé de l'énergie sur le réseau depuis 2004, sans la payer, ce qui est assimilable à un vol.
Alors, prescription de deux ans ou non ?
Seul un juriste pourrait nous informer correctement...
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23 janv. 2012 à 23:03
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Bonjour,
Non, c'est bien vous qui êtes en cause.
Vous soustrayez de l'électricité sur le réseau depuis 2004, sans la payer.
Il s'agit d'une fraude.
Vous risquez quand même une plainte d'ERDF auprès du Procureur de la République, pour vol d'énergie, et de vous retrouver devant un tribunal correctionnel.
Non, c'est bien vous qui êtes en cause.
Vous soustrayez de l'électricité sur le réseau depuis 2004, sans la payer.
Il s'agit d'une fraude.
Vous risquez quand même une plainte d'ERDF auprès du Procureur de la République, pour vol d'énergie, et de vous retrouver devant un tribunal correctionnel.
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