Facture non recu

josephine - 23 janv. 2012 à 18:23
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 23 janv. 2012 à 23:03
Bonjour,
voila depuis 2004 j ai pas recu de facture edf venais poutant faire le relever et voila qui se deplace et nous reclame une facture de plus de 15000 euro ont t il le droit de faire sa c est eu qui sont en cause doit t ont payer quand meme merci urgent!!!!

5 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
23 janv. 2012 à 18:32
Etes vous sure qu'ils sont venus relever le compteur ?
Sinon je pense que depuis tout ce temps, ils vous auraient envoyer des factures
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Bonsoir .. est-ce une facture d'EDF ou d'ERDF ???
Par ailleurs, pas de facture en 4 ans mais pourtant vous avez consommé durant tout ce temps ... il me semble légitime qu'à un moment donné on vous réclame quelque chose .... non ???
Après il faut voir si cette facture est bien basée sur le relevé réel de votre compteur et si son montant est justifié ...
En 4 ans ça ne vous a pas interpellé de consommer, de voir les relevés de compteurs effectués et de ne jamais rien avoir à payer ?
cdt
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Voyez une association de consommateurs qui fera jouer la prescription de deux ans de l'article L137-2 Code de la consommation.

Certes, vous avez consommé mais ils n'ont pas rempli leur mission.
Ils en sont restés à une prescription quinquennale sans s'apercevoir que le loi du 17.06.2008 avait trois ans et demi !
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Bonsoir,
ERDF est informé de la prescription des 2 ans et josephine n'est pas la première à se retrouver dans cette situation .... Après elle ne nous dit pas sur quoi est basée cette facture et qui l'a adressée (EDF,ERDF)... Quoi qu'il en soit, il y aura quelque chose à payer au final...
Personne " n' a pas rempli sa mission " ... c'est bien à la personne qui consomme de souscrire un contrat d'electricité auprès d'un fournisseur et si il n'y a pas eu de facture depuis 2004 ( donc erreur de ma part au dessus ce n'est pas 4 ans mais plus de 7 ans sans facture ) , c'est que de l'electricité a été soustraite sur le réseau de distribution "illégalement" ...
NOus pourrons mieux conseiller josephine quand elle nous aura dit de qui provient cette facture et sur quelle base elle a été établie .....
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
23 janv. 2012 à 22:59
Bonjour,

Je ne sais pas si dans le cas de josephine, la prescription de deux ans s'applique ou non.

En effet, josephine n'a jamais souscrit de contrat avec un quelconque fournisseur d'électricité.

Pour moi, elle a consommé de l'énergie sur le réseau depuis 2004, sans la payer, ce qui est assimilable à un vol.

Alors, prescription de deux ans ou non ?
Seul un juriste pourrait nous informer correctement...
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
23 janv. 2012 à 23:03
Bonjour,

Non, c'est bien vous qui êtes en cause.
Vous soustrayez de l'électricité sur le réseau depuis 2004, sans la payer.
Il s'agit d'une fraude.
Vous risquez quand même une plainte d'ERDF auprès du Procureur de la République, pour vol d'énergie, et de vous retrouver devant un tribunal correctionnel.
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