Bail precaire

peg - 23 janv. 2012 à 17:37
 lolotte83 - 23 janv. 2012 à 17:56
Bonjour,
je suis commercante depuis plusieurs annee, ma proprietaire ma fait 2 ou 3 bail precaire de 24 mois. Et ensuite des bails de 1 an . Et a l heure d aujourd hui je voudrais vendre mon fond de commerce. Comment puis je proceder ? ai je le droit de vendre mon fond de commerce avec un bail normal ma proprietaire a t elle le droit de refuser ?
merci de me dire
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1 réponse

bonsoir,je suis dans le meme cas attention de pas faire n'importe quoi.Prendre rendez-vous avec un avocat,pour moi elle m'a fait déjà 2 bails dérogatoires et la 3eme fois elle me prometait de me faire un 3,6,9 mais sa parole est partie donc j'ai entamée une procedure.la premiere fois au tribunal j'ai perdue et j'ai fais appel à la chambre d'Aix.Mon avocat ma dit que je pouvais attendre entre 6 mois et 3 ans avant un jugement.Il faut etre patient,moi a ta place je commencerais par là car tu n'a pas de baux commerciaux en ta possetion et la loie est faite pour cela.Il faut savoir que beaucoups de proprietaires sont des voleurs pour pas payer d'impots sur les baux,ils font des baux precaires le plus souvent mais tres rarement d'entrée des 3,6,9 car ils sont plus chez eux mais nous sommes tous pareils trops confiants et voilà les résultats.Bon courrage à toi
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