Vente d'une maison louée

cousinesonia - 23 janv. 2012 à 17:21
 cousinesonia - 23 janv. 2012 à 17:45
Bonjour,
Je loue un bien depuis août 2011, mon locataire ne payant pas sa part de loyer (mais la caf oui), je suis dans une situation financière précaire car je me retrouve avec 2 loyers à payer (celuidemon logement et celui des locataires).
Je souhaite donc vendre la maison où sont mes locataires.
Puis-je lavendre louer ? Les locataires doivent-ils partir avant la fin du bail ou pas ou seulement si la maison est vendue?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
23 janv. 2012 à 17:31
Bonjour,
si vous vendez le bien loué, cela ne change rien pour vos locataires. Le bail continu et c'est le nouveau propriétaire qui leur donnera éventuellement congé. Cependant, il faut que vous entamiez des démarches pour les poursuivre (injonction de payer), car si vous vendez avec des locataires qui ne paient pas...... de plus vous devrez reverser le DG à l'acheteur..... Donc réagissez vite.
Cordialement
0
cousinesonia
23 janv. 2012 à 17:37
Si j'entame une procédure l'huissier m'a indiqué qu'il est dans l'obligation de prévenir la caf qui cessera de me payer !! Donc encore plus de galère pour moi!! De plus il m'a indiqué que les frais de procédures sont coûteux et à ma charge! Que les juges ne mettent jamais de pénalités de retard (mm si ils sont prévus dans le bail) je suis un peu dégouté car c moi dans la mouisse et eux coulela vie ...
Donc si je vous suis le fait devendre ne les obligent pas à partir ?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
23 janv. 2012 à 17:41
en vendant loué, rien ne les oblige à partir., mais vous pouvez vendre vide. Dans ce cas, vous devez leur donner congés par LRAR ou huissier 6 mois MINIMUM avant la fin du bail et en leur proposant la priorité à l'achat. Dans votre cas, préférer l'huissier car si ils ne vont pas chercher le recommandé, vous risquez de voir le bail repartir pour 3 ans, alros que par l'huissier, qui'ls soient présents ou pas, c'est la date de présentation du congé qui compte.
Tenez nous au courant.
0
cousinesonia
23 janv. 2012 à 17:45
Merci pour vos réponses quelle galère ! Je ne peux donc pas les voir partir avant 2014!! Super:
Personne ne voudra acheter avec des locataires comme eux !
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
23 janv. 2012 à 17:45
Bjr

Plusieurs interrogations et plusieurs réponses :

Puis-je lavendre louer ?
OUI vous pouvez la vendre louée même si les locataires ne payent pas.
Par contre, il vous faut bien évidemment en informer l'acheteur

Mais vous y perderez bp car, le prix sera tiré à la baisse puisque la rentabilité est négative à ce jour !
Seul un investisseur qui connait les lois et qui sait comment faire légalement sera intéressé, mais à un prix bas.

Les locataires doivent-ils partir avant la fin du bail ou pas ou seulement si la maison est vendue?

NON, pas avant la fin du bail, mais à la fin du bail.

Vous devez les informer 6 mois avant la fin du bail que vous leur donnez congé pour vente et qu'ils doivent donc quitter les lieux pour cette date au maximum.
Durant ces 6 derniers mois, ils peuvent partir sans préavis (uniquement RDV EDL)
Cependant, vous devez leur proposer l'acquisition du bien (car ils sont prioritaires dans ce cas là).

Maintenant, à priori, ils ne seront pas intéressés par l'acquisition (car ils n'ont pas l'argent visiblement), mais respectez bien le formalisme légal, car sinon, le bail peut repartir pour 3 ans !


Maintenant, le fait de ne pas payer est un motif de résiliation immédiate du bail.
Par contre, il vous faut les mettre dehors.
Soit, ils veulent bien partir "gentiment", soit vous serez obligée de lancer une procédure juridique pour arriver à les faire expulser (cela est long, s'ils sont réellement de mauvaise foi).

Vous devez avoir une protection juridique dans vos assurances.
Faites la jouer pour vous aider à lancer la démarche

0