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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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23 janv. 2012 à 15:05
23 janv. 2012 à 15:05
que se passe-t-il
Trois solutions :
-soit il achète la part des autres et devient propriétaire de la totalité ;
-soit les autres la lui loue et encaissent un loyer ;
-soit, aucune de ces deux formules ne lui convient et il sera contraint d'accepter la vente au besoin après que les autres aient engagé une procédure devant le Tribunal.
Trois solutions :
-soit il achète la part des autres et devient propriétaire de la totalité ;
-soit les autres la lui loue et encaissent un loyer ;
-soit, aucune de ces deux formules ne lui convient et il sera contraint d'accepter la vente au besoin après que les autres aient engagé une procédure devant le Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2012 à 15:18