Succession taxable ou non ?
vivi
-
23 janv. 2012 à 14:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2012 à 08:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2012 à 08:57
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4 réponses
condorcet
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23 janv. 2012 à 15:10
23 janv. 2012 à 15:10
pouvez-vous me dire le pourcentage qui reviendra à chacun lors de la vente
Il est nécessaire de savoir quelle a été votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant lors du décès de votre époux (droits en usufruit seulement, et pleine propriété sur partie et usufruit sur l'autre......)
si c'est une succession taxable.
Certainement pas.
Si des droits de succession avaient été dus, ils auraient été payés dans les 6 mois du décès sinon, depuis fort longtemps, l'administration fiscale vous aurait demandé de déposer une déclaration de succession et de verser ces droits de succession.
Il est nécessaire de savoir quelle a été votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant lors du décès de votre époux (droits en usufruit seulement, et pleine propriété sur partie et usufruit sur l'autre......)
si c'est une succession taxable.
Certainement pas.
Si des droits de succession avaient été dus, ils auraient été payés dans les 6 mois du décès sinon, depuis fort longtemps, l'administration fiscale vous aurait demandé de déposer une déclaration de succession et de verser ces droits de succession.
Pour compléter la réponse de Condorcet, je dirais que si la déclaration de succession n'avait pas été déposée dans les 6 mois du décès et à supposer qu'il y ait des droits à payer,le notaire rédigera la déclaration de succession dès que la vente sera "en route" et vous demandera les frais qui en découlent,tant pour lui que pour le fisc.
La vente ne pourra pas se faire sans un acte appelé "attestation après décès" qui officialise les propriétaires du bien suite au décès de votre époux (acte payant). Et ça m'étonnerait que votre notaire fasse cet acte sans faire la déclaration de succession. Il n'y a aucune anomalie à la rédiger même 13 ans après un décès.
La vente ne pourra pas se faire sans un acte appelé "attestation après décès" qui officialise les propriétaires du bien suite au décès de votre époux (acte payant). Et ça m'étonnerait que votre notaire fasse cet acte sans faire la déclaration de succession. Il n'y a aucune anomalie à la rédiger même 13 ans après un décès.
Merci pour votre réponse.
J'ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.
Quand je demande si le bien est taxable, je parle de la taxe qui entre en vigueur en février 2012, devrais-je la payer, y aurat-il des abattements, etc..
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.
Quand je demande si le bien est taxable, je parle de la taxe qui entre en vigueur en février 2012, devrais-je la payer, y aurat-il des abattements, etc..
Merci d'avance pour votre réponse.
condorcet
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24 janv. 2012 à 08:57
24 janv. 2012 à 08:57
je parle de la taxe qui entre en vigueur en février 2012,
Vous semblez confondre "droits de succession" et "plus-value".
L'imposition des plus-values immobilières n'est pas nouvelle.
Bien avant 2012, cette législation existait. Elle se poursuit avec quelques changements importants.
S'il ne s'agit pas de votre résidence principale, cet impôt certainement dû si une plus-value se dégage de la vente.
Votre notaire vous le dira.
Vous semblez confondre "droits de succession" et "plus-value".
L'imposition des plus-values immobilières n'est pas nouvelle.
Bien avant 2012, cette législation existait. Elle se poursuit avec quelques changements importants.
S'il ne s'agit pas de votre résidence principale, cet impôt certainement dû si une plus-value se dégage de la vente.
Votre notaire vous le dira.
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