Loi chatel et professionnels

Choulyc -  
 Dentex -
Bonjour,
En tant que médecin, j'ai un forfait pro chez bouygues, il me reste 11 mois d'engagement sur 24. Je me suis inscrit chez free qui m'ont dit que j'aurais à payer à bouygues le quart de ce que je leur dois. Mais aujourd'hui bouygues me dit que la loi chatel ne s'applique pas aux pro, et que je devrais leur payer toute la somme. Est que quelqu'un peut me renseigner? Je peux encore me rétracter chez free. Merci

4 réponses

Dentex
 
Bonjour,

La loi Chatel ne permet pas aux pro de résilier par anticipation en ne payant que le 1/4 de l'abonnement restant......mais les CGS_pro de Bouygues oui:
http://www.boutiquepros.bouyguestelecom.fr/tarifs-conditions/fr/sp/cp
"En dehors de ces cas, vous devez payer les redevances restantes jusqu'au terme de la 1ère année d'engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement"
Page 9 CGS_pro

Cdt.
1
ccilou31
 
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette info. Donc si j'ai bien compris, cela revient au même financièrement que les conditions d'application de la loi Chatel. Ce que je me demande c'est pourquoi cette info n'a pas été communiquée à l'initiateur de cette discussion ? Je vais les appeler de mon côté en gardant à l'écran les CGS. Je vous tiendrai informés.

Cdt
0
cerilo83
 
Avez vous des nouvelles à ce sujet? Je ne trouve pas ce paragraphe.
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjpur..
Effectivement la Loi Chatel ne s'applique qu'aux particuliers.. Or ton abonnement est 'Pro' donc pas applicable, Free t'a raconté des bobards...
Finalement les 'vendeurs' sont tous du même genre (Batteurs d'estrades..) dans le glauque petit monde de la téléphonie.. Ne jamais prendre pour argent comptant leurs boniments mais consulter les textes.. Ne pas oublier qu'il est fort probable qu'ils touchent des 'commissions' sur les ventes ce quzi fait qu'ils vendraient leurs mères si besoin.. Vas au bout de ton abonnement, n'oublie pas de résilier à temps! Tu éviteras les inévitables plâtres et 'bugs' que vont essuyer les premiers abonnés à Free qui rissque d'être dépassé par son succès..
A+
0
Choulyc
 
Merci du renseignement.
0
ccilou31
 
Bonjour,

Hier j'étais chez SFR et la vendeuse bien que fort sympathique ne savait pas qu'il était impossible d'utiliser la loi Chatel pour les abonnements Pro. Par contre, elle n'a pas poussé à la vente et m'a conseillé de contacter Bouygues. (Heureusement quand même que j'avais entendu quelqu'un en parler au restaurant le WE précédent sinon je n'aurais pas abordé le sujet et je me retrouvais avec deux abonnements !)

Je ne vois pas bien l'intérêt des abonnements Pro... ils causent plus de problèmes que les abonnements privés et ne sont pas moins chers (voir le contraire !) D'ailleurs je repasse en perso dans deux mois en changeant d'opérateur. Pas chez FREE,..
0
Dentex
 
Bonjour,

La page sur le site a été modifiée, le lien renvoi maintenant sur ce document, qui est différent du précédent.

Il semble qu'il y ai eu une erreur, et que les conditions "particuliers" aient été publiées sous le titre "Bouygues cgs_pro_2011-11.pdf".

Même s'il s'agit d'une "malfaçon" du site, ceci a pu toutefois induire les clients en erreur.

Vous pouvez encore le trouver ici:
http://www.google.fr/...

Cdt.
0