Demande de conduite à tenir
SCM PHYSIO 65
-
23 janv. 2012 à 13:43
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 23 janv. 2012 à 14:29
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 23 janv. 2012 à 14:29
A voir également:
- Demande de conduite à tenir
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Conduite sous stupéfiant 2 fois forum - Forum Automobile
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
- Recidive sans permis + Stupefiant . - Forum Automobile
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
23 janv. 2012 à 14:29
23 janv. 2012 à 14:29
Bonjour..
S'il s'agit d'un Contrat conclu entre 'pros' nous ne pourrons donner une réponse précise.. A tout hasard: il doit être possible de rompre le Contrat sur la base de prestation non satisfaisante.. Mais comme il ne reste que un mois (Si j'ai bien compris..) il serait plus facile d'attendre avec patience la fin de la période d'essai.. Sinon il va falloir rassembler des preuves de la qualité déplorable de la prestation fournie (Attestations, Constat d'Huissier etc..).
A+
S'il s'agit d'un Contrat conclu entre 'pros' nous ne pourrons donner une réponse précise.. A tout hasard: il doit être possible de rompre le Contrat sur la base de prestation non satisfaisante.. Mais comme il ne reste que un mois (Si j'ai bien compris..) il serait plus facile d'attendre avec patience la fin de la période d'essai.. Sinon il va falloir rassembler des preuves de la qualité déplorable de la prestation fournie (Attestations, Constat d'Huissier etc..).
A+