La vente d'un bien en indivision à ma soeur

775maurice - 23 janv. 2012 à 13:38
 775maurice - 23 janv. 2012 à 18:15
Bonjour, mon père et ma soeur ont acheté un immeuble en indivision à hauteur de 30 % pour ma soeur et 70 % pour mon père.
Aujourd'hui, ma soeur vient de racheter les 70 % de mon père bien en dessous du prix du marché de l'immobilier.
Dans ce cas, ne peut on pas considérer le prix désuet comme une partie d'héritage . Et si c'est le cas, mon père devrait il nous donner à mon frère, mon autre soeur et moi meme la différence entre le prix réel du marché et le prix de vente
merci pour vos réponses

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
23 janv. 2012 à 16:38
Bonjour,
Votre père fait ce qu'il veut avec ses biens tant qu'il ne vous déshérite pas. Il a le droit d'avantager tel ou telle sans pour autant dépasser certaines limites. A quelle hauteur pensez-vous être désavantagé ?
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tout d'abord, merci pour votre réponse.
3 appartements ont été vendus à ma soeur pour 70 000 € l'ensemble (aucun travaux à prévoir).
La surface au sol doit représenter 250 m carré pour l'ensemble du lot. En sachant que le mètre carré est estimé à 1000 € (estimation la plus basse).
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
23 janv. 2012 à 17:48
Re...
Avec une telle dévaluation des biens, cela m'étonnerait que les impôts acceptent ce si bas prix. Mais cela ne vous redonnera pas d'argent pour autant. En avez-vous discuté avec votre père. Je suppose que oui. Lui reste t-il encore beaucoup de biens ? De toute manière, rien ne vous empêche de rendre visite à un notaire et d'en discuter. Il sera sûrement de bons conseils.
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En fait, nous n'étions pas avisés de la vente. Juste que ma soeur, lors d'une discussion nous a dit avoir acheté les 3 appartements et que ceux ci lui rapporteraient 1500 € par mois.
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