Problèmes état de lieux de sortie

sisi59 - 23 janv. 2012 à 10:01
 marmenard - 24 janv. 2012 à 20:51
Bonjour,
voila mon problème,je suis locataire d'une maison depuis bientôt 6 ans depuis plusieurs années je me bat avec mes propriétaire pour que des travaux sois réalisé mais ceci sont fait au compte goutte et comme on dit chez nous façon cache misère de plus ses travaux sont fait parce que j'ai fais appel au pact de l'avesnois sinon je serais encore occupé d'attendre mais le problème viens que je n'en peu plus... beaucoup d'humidité dans la maison j'ai réalisé des travaux de tapisserie je les avais a peine fini que les taches de moisi ressortait sur les murs.
dans ma chambre il y avait quelques petites taches de moisi au plafond quand la personne du pact est passé elle a vérifier avec un appareil et a dit que c'était des ancienne traces d'humidité depuis les soit disant anciennes trace font bientôt toutes la longueur du plafond comme si elle suivait les poutres du grenier mes meubles moisissent et mes vêtement aussi très malsain pour la santé de même dans la salle a mangé prés de la cheminée il y a une infiltration pour le pact ancienne trace d'infiltration aussi il n'a pas voulu monter dans le grenier quand je lui ai demander de monter pour vérifier les poutres il m'a dit je vois très bien de ou je suis (sur l'échelle) je ne suis pas un singe et mon appareil photos et très bon je vois bien les détails... n'empêche que quelque mois après lors d'une grosse averse j'avais de l'eau qui coulé sur la poutre de la cheminée...
il y a aussi une fosse dans le garage qui se rempli d'eau j'ai du faire appel au pompiers pour la vider (2m d'eau a peu prés dedans) j'ai une attestation des pompiers
quand il pleut et que la pluie tombe dans la porte vitré du jardin l'eau entre par le dessous
quand je prends une douche il y a une bouche d'aération au dessus de la baignoire qui me goutte sur la tête l'électricité n'est pas au normes et le tout a l'égout non plus (preuve constat de noréade que le technicien m'a envoyé en double ) j'ai même eu une fois les toilette qui sont remonté dans la baignoire
donc voila pour tout les problèmes de cette maison qui pour moi est insalubre mais pour le pact apparemment non ... j'ai bcp de photos que j'ai prise ainsi qu'un certificat de mon médecin signalant que ma santé s'était aggravé suite a l'humidité dans la maison en effet je suis allergique au moisissures je fais beaucoup de bronchite et un peu asthme ma fille fait de l'asthme aussi et de l'eczéma
donc après tout ses détails voila ma question
j'ai trouvé un autre logements j'ai donner mon préavis de 3 mois je dois ête parti pour le 29 mars 2012
seulement malgré la lettre recommandé que j'ai envoyé pour mon préavis et dont j'ai reçus le récépissé de la poste
mes propriétaire ne me donne pas de nouvelles pour l'état de lieu de sortie
de plus j'ai peur qu'il me compte tous l'humidité qu'il y a dans la maison alors que je l'ai ai assez prévenu des soucis de cette maison et par lettres recommandés j'ai aussi essayé de recontacté le pact en leur disant que même si s'était pas pour moi (vu que je déménage ) qu'il continu a s'occupé du dossier pour les prochain locataire il devait me rappeler mais pas de nouvelle (depuis qu'il savent que je vais déménagé j'ai l'impression qu'ils on laissé tomber l'affaire)
ma question ,si mes propriétaire ne donne pas de nouvelles pour l'état des lieux de sortie est ce que je peu leur envoyer les clefs par colis recommandé accompagné d'une petite lettre leur disant que vu que je n'est pas eu de nouvelles d'eux pour l'état des lieux de sortie la maison est considéré comme étant rendu en bonne état?
merci pour vos réponses

5 réponses

Bonjour
Vous avez bien une date pour un EDL de départ avant le 29 mars 2012
Un EDL de départ se fait en double vos affaires vidées et un exemplaire vous revient de droit et immédiatement après signatures
Lettre reco AR fixant votre heure de départ et la date
Et précisez en votre absence ou votre représentant ce sera un départ sans EDL et les clés rendues à un huissier avec mission de vous les remettre à vos frais
Sur un départ sans EDL de la faute du bailleur le logement est réputé rendu en bon état locatif
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Sauf si le bailleur demande a l'huissier de faire l'etat des lieux, il en a le droit et dans ce cas ce sera lui qui paiera l'etat des lieux mais il sera valable.
Attention gardez la preuve que vous avez proposé une ou plusieurs dates pour l'EDL.
On est que le 23 donc il peut encore proposez une date mais vous aussi.
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Re
Rien ne vous oblige à rester jusqu'à la fin fin du bail ( être parti pour le 29 mars 2012 )

Lorsque le locataire donne congé, ses obligations en matière de loyer et de charges locatives s'éteignent au plus tard lors de l'expiration du délai de préavis.

Le locataire est tenu de verser les loyers et charges locatives pendant cette période à moins que le logement ne se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le propriétaire.
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bonjour a tous et merci pour vos réponses
donc je lui envoie un courrier recommandé lui proposant une date pour l'état des lieu et je précise bien sur ce courrier que si il n'y a pas d'état des lieu de sortie la maison est considéré comme rendu en bonne état ensuite j'attends sa réponse et si le 29 je n'est toujours pas de nouvelles je lui envoie les clefs en colis recommandé?
excusez moi mais c'est la première fois que j'ai a faire se genre de démarche avec mes autres propriétaire ça s'est toujours bien passer mais ceux ci sont très vicieuse un exemple :ils m'ont toujours fait cadeau de la taxes d'ordure ménagère et l'année passé surprise!!!! ils m 'on réclamé les 6 années de taxes d'ordures ménagére et par huissiers en plus alors comprenez que je me méfie d'eux et ne veut pas faire d'erreurs
pour le date de départ je déménage le 13 mars et je vais habité a 900 kms donc j'ai besoin d'avoir une date car c'est une amie qui va venir faire l'état de lieu a ma place
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re
Vous dites "ils m 'on réclamé les 6 années de taxes d'ordures ménagère et par huissiers"
C'est bien une charge locative
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Il est possible de la réclamer avec retard pas sur 5 ans seulement et pas 6
Vous pouvez réclamer de voir les 5 dernières en reco AR
( Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé ou vérifier )

Pour la date de départ je déménage le 13 mars
Il vous est très possible de faire faire l'EDL contradictoire avant votre votre départ
Convoquez le proprio en reco AR avec une heure précise le 13 ou le 12 gardez un double avec le reçu de la poste
Si un proprio a des droits un locataire aussi..!
Évitez de le donnez à faire à une amie qui peut être laxiste et signer sans contestation
( son argent n'étant pas en cause on parle bien d'un EDL amiable et contradictoire)
Il est possible aussi de ne pas signez l'EDLsi c'est exagéré , et le proprio doit refuser les clés et faire faire un EDL par huissier à frais partagés (ce qui demande une dizaine de jours)
Et dans ce cas pas de signature et votre présence pas obligatoire ,envoyez votre amie
Si un proprio accepte les clés et l'EDL pas signé c'est un départ sans EDL avec ses conséquences : logement en bon état locatif
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je peu faire un état des lieux avec mes meubles encore dedans?
car je déménage le 13 mars?
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Pour un EDL de sortie l'appartement doit être vide car aussitôt signé par vous et un double récupéré ,vous rendez le clés
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qu'est ce un EDL contradictoire?,
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Un EDL contradictoire signifie que vous pouvez discuter avec celui que établit l'EDL et contester ce qu'il écrit lui demander d'utiliser des mots précis
Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc.

Ce qui n'est pas permis par un huissier un huissier est neutre et note sur dictaphone ce qu'il constate réellement ,puis écrit son procès verbal en son étude et transmet à celui qui l'a payé
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ma question est : si mes propriétaire ne donne pas de nouvelles pour l'état des lieux de sortie est ce que je peu leur envoyer les clefs par colis recommandé accompagné d'une petite lettre leur disant que vu que je n'est pas eu de nouvelles d'eux pour l'état des lieux de sortie la maison est considéré comme étant rendu en bonne état?
merci pour vos réponses
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