Faute inexcusable ou pas
Résolu
maimi pépette
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maimi pépette -
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Bonjour, je suis en MP depuis décembre 2009 à ce jour 4 PM reconnues par la CPAM L'entreprise a mis 2ans avant d'améliorer le poste .en 2009. En 2005, soucis avec une collègue pour épicondylite en PM . L'entreprise a commit une faute ,n'a rien fait pendant 5ans de 2005 à 2010.Je voudrais savoir s'il il y a eu faute inexcusable .Sachant quand 2009 j'ai donné l'alerte pour mes douleurs et que personne n'a bougé.Merci de me renseigner a bientôt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut savoiir s'il existe un Document Unique dans cette entreprise.
Pas de DU = faute inexcusable
Cordialement