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Faute inexcusable ou pas

Résolu
maimi pépette - 22 janv. 2012 à 18:02
 maimi pépette - 25 janv. 2012 à 08:13
Bonjour, je suis en MP depuis décembre 2009 à ce jour 4 PM reconnues par la CPAM L'entreprise a mis 2ans avant d'améliorer le poste .en 2009. En 2005, soucis avec une collègue pour épicondylite en PM . L'entreprise a commit une faute ,n'a rien fait pendant 5ans de 2005 à 2010.Je voudrais savoir s'il il y a eu faute inexcusable .Sachant quand 2009 j'ai donné l'alerte pour mes douleurs et que personne n'a bougé.Merci de me renseigner a bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
22 janv. 2012 à 18:13
Bonjour

Vous aviez alerté l'inspection du travail sur le problème?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous aviez demandé a voir le médecin du travail avant que ne surgisse votre maladie professionnelle?
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fixin
23 janv. 2012 à 10:53
Bonjour,

Il faut savoiir s'il existe un Document Unique dans cette entreprise.

Pas de DU = faute inexcusable

Cordialement
0
maimi pépette
Modifié par maimi pépette le 25/01/2012 à 08:13
je me renseigne auprès d'un délégué merci beaucoup pour les renseignements
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