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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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22 janv. 2012 à 22:09
22 janv. 2012 à 22:09
Bonsoir,
Comment clôturer le compte joint ?
Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l'accord des autres titulaires.
Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La banque procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires.
Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque.
La répartition du solde ne pourra se faire qu'avec l'accord des co-titulaires.
En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire.
Comment clôturer le compte joint ?
Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l'accord des autres titulaires.
Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La banque procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires.
Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque.
La répartition du solde ne pourra se faire qu'avec l'accord des co-titulaires.
En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2012 à 22:11