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1 réponse
Bonjour,
Si pas de testament ou de donation entre époux : 1/4 pour la nouvelle femme - 3/4 pour les enfants.
Attention : si l'argent est un bien commun : la femme a également droit à sa moitié et les quotités 1/4-3/4 ne porteront que sur la moitié dépendant de la succession.
Le montant à partir duquel les banques demandent l'intervention d'un notaire est faible (de mémoire autour de 2.000 euros).
Je vous conseillerai de vous rapprocher de votre notaire afin d'ouvrir la succession et ainsi de savoir s'il s'agit de bien commun ou propre (encore faut-il que votre grand père ait été marié sous le régime de la communauté...)
Si pas de testament ou de donation entre époux : 1/4 pour la nouvelle femme - 3/4 pour les enfants.
Attention : si l'argent est un bien commun : la femme a également droit à sa moitié et les quotités 1/4-3/4 ne porteront que sur la moitié dépendant de la succession.
Le montant à partir duquel les banques demandent l'intervention d'un notaire est faible (de mémoire autour de 2.000 euros).
Je vous conseillerai de vous rapprocher de votre notaire afin d'ouvrir la succession et ainsi de savoir s'il s'agit de bien commun ou propre (encore faut-il que votre grand père ait été marié sous le régime de la communauté...)
22 janv. 2012 à 21:56
Merci pour ta réponse, ce n'est pas un bien commun puisque la femme s'est marié seulement pour garder l'appartement et donc une semaine avant le décès.
Nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire si la banque le fait n'est ce pas?
Que veut dire être marié sous le régime de la communauté?