Loyer impayé après départ sans congé
Sinobol
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu beaucoup de post sur le forum à ce sujet mais aucun ne correspond exactement à mon problème.
Je vais essayer de faire simple...
En septembre 2007, suite à ma séparation avec la personne avec qui je vivais, je quitte le logement dans lequel nous étions installés. Mon ex, elle, reste à l'intérieur du logement.
Dans l'empressement de la situation, j'oublie de remettre mon préavis de congé.
Suite à cette rupture, je retrouve un logement dans lequel je vis maintenant depuis novembre 2007.
Jusque là tout va bien et ma vie continue sans trop d'embûches...
Mais à ma grande surprise, en octobre 2011, je reçois un courrier "dernier avis avant procédure judiciaire" en recommandé avec accusé de réception du bailleur de mon précédent logement.
Le sujet : une dette de 17500€ pour loyer impayé.
Je comprends vite que mon ex n'a plus payé le loyer depuis un moment.
J'appelle presque immédiatement le bailleur pour lui expliquer que je ne vis plus dans le logement depuis 2007.
Il m'explique mon erreur de n'avoir pas donné congé. Ce que je comprends.
Il m'apprend qu'il a même procédé à l'expulsion du logement.
Je reprends contact avec mon ex, avec qui je n'étais pourtant pas en mauvais termes. On s'était même revu quelques fois entre 2007 et 2011...
Elle m'explique qu'elle compte bien régler la situation et a même déjà pris un accord avec le bailleur pour rembourser la dette ce qui me sera confirmé par le bailleur.
Mais le montant du remboursement ne lui convient pas vraiment...
Je laisse faire et la vie continue...
Jusqu'au 12 janvier 2012, date à laquelle je reçois un courrier simple "avis de mise en recouvrement" envoyé par l'huissier mandaté par le bailleur.
J'appelle immédiatement pour comprendre. Je prends même un RDV pour prouver ma bonne foi.
Dans le même temps, mon ex est introuvable. (changement de logement, de numéro de portable,...)
Je vais quelques recherches et je la retrouve au bout d'une semaine.
Bref.
L'huissier prend contact avec elle et lui fixe aussi un RDV.
Voilà la situation actuelle.
Ce que je veux avoir :
- Je veux trouver un accord et suis prêt à payer une somme raisonnable à hauteur de mon oubli de donner congé. Le bailleur peut-il accepter une somme qui serait inférieure au quart de la dette totale et me dégager du reste de cette dette ?
- Mon ex semble vouloir me dégager de cette dette et est prête à écrire un courrier à cet effet. Est-ce recevable devant l'huissier et le bailleur ? Même après une nouvelle future défaillance de paiement ?
- Si je ne tombe pas d'accord avec le bailleur et que j'attends un probable jugement au tribunal, les preuves qui montrent que je ne suis pas le réel responsable de cette dette et ma bonne foi peuvent-ils faire que je ne sois pas condamné au tribunal ?
- Si mon ex fait un dossier de surendettement, que peut-il arriver ?
Voilà !
C'est long mais je n'ai pas réussi à faire aussi claire avec moins de mots...
Merci d'avance pour votre aide
J'ai lu beaucoup de post sur le forum à ce sujet mais aucun ne correspond exactement à mon problème.
Je vais essayer de faire simple...
En septembre 2007, suite à ma séparation avec la personne avec qui je vivais, je quitte le logement dans lequel nous étions installés. Mon ex, elle, reste à l'intérieur du logement.
Dans l'empressement de la situation, j'oublie de remettre mon préavis de congé.
Suite à cette rupture, je retrouve un logement dans lequel je vis maintenant depuis novembre 2007.
Jusque là tout va bien et ma vie continue sans trop d'embûches...
Mais à ma grande surprise, en octobre 2011, je reçois un courrier "dernier avis avant procédure judiciaire" en recommandé avec accusé de réception du bailleur de mon précédent logement.
Le sujet : une dette de 17500€ pour loyer impayé.
Je comprends vite que mon ex n'a plus payé le loyer depuis un moment.
J'appelle presque immédiatement le bailleur pour lui expliquer que je ne vis plus dans le logement depuis 2007.
Il m'explique mon erreur de n'avoir pas donné congé. Ce que je comprends.
Il m'apprend qu'il a même procédé à l'expulsion du logement.
Je reprends contact avec mon ex, avec qui je n'étais pourtant pas en mauvais termes. On s'était même revu quelques fois entre 2007 et 2011...
Elle m'explique qu'elle compte bien régler la situation et a même déjà pris un accord avec le bailleur pour rembourser la dette ce qui me sera confirmé par le bailleur.
Mais le montant du remboursement ne lui convient pas vraiment...
Je laisse faire et la vie continue...
Jusqu'au 12 janvier 2012, date à laquelle je reçois un courrier simple "avis de mise en recouvrement" envoyé par l'huissier mandaté par le bailleur.
J'appelle immédiatement pour comprendre. Je prends même un RDV pour prouver ma bonne foi.
Dans le même temps, mon ex est introuvable. (changement de logement, de numéro de portable,...)
Je vais quelques recherches et je la retrouve au bout d'une semaine.
Bref.
L'huissier prend contact avec elle et lui fixe aussi un RDV.
Voilà la situation actuelle.
Ce que je veux avoir :
- Je veux trouver un accord et suis prêt à payer une somme raisonnable à hauteur de mon oubli de donner congé. Le bailleur peut-il accepter une somme qui serait inférieure au quart de la dette totale et me dégager du reste de cette dette ?
- Mon ex semble vouloir me dégager de cette dette et est prête à écrire un courrier à cet effet. Est-ce recevable devant l'huissier et le bailleur ? Même après une nouvelle future défaillance de paiement ?
- Si je ne tombe pas d'accord avec le bailleur et que j'attends un probable jugement au tribunal, les preuves qui montrent que je ne suis pas le réel responsable de cette dette et ma bonne foi peuvent-ils faire que je ne sois pas condamné au tribunal ?
- Si mon ex fait un dossier de surendettement, que peut-il arriver ?
Voilà !
C'est long mais je n'ai pas réussi à faire aussi claire avec moins de mots...
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Quoique vous fassiez, vous êtes responsable solidairement de la dette. A mon avis si vous êtes solvable vous devrez payer quitte à vous retournez par la suite contre votre ex.
Quoique vous fassiez, vous êtes responsable solidairement de la dette. A mon avis si vous êtes solvable vous devrez payer quitte à vous retournez par la suite contre votre ex.
Bonsoir,
si je me trompes pas, tu es porté solidaire pendant 3 ans...il aurait fallu que tu envois au bailleur un R.A.R. dès ton départ....
si je me trompes pas, tu es porté solidaire pendant 3 ans...il aurait fallu que tu envois au bailleur un R.A.R. dès ton départ....
solidaire pendant toute la durée du bail, et même si on avertit qu'on part, ça ne change rien à l'engagement. Mais il n'y avait certainement pas besoin d'être grand devin pour se douter que la personne en question n'arriverait pas à payer. Donc, pour ne pas avoir d'ennuis, il fallait l'inciter à partir, ainsi plus de responsabilité du jour où elle quittait le logement.
Ce serait un peu facile : une personne pas très solvable loue un logement avec une autre plus solvable. A deux, la solvabilité est suffisante, et puis hop, le monsieur s'en va ... c'est pour cela qu'il y a une clause de solidarité.
Ce serait un peu facile : une personne pas très solvable loue un logement avec une autre plus solvable. A deux, la solvabilité est suffisante, et puis hop, le monsieur s'en va ... c'est pour cela qu'il y a une clause de solidarité.
Bonsoir,
Tout d'abord, merci pour ta réponse.
Même si j'avais envoyé mon préavis de congé en recommandé A.R., j'aurais été redevable de cette dette. Etant donné qu'elle n'a pas payé son loyer depuis 3 ans et que la procédure date depuis presque la même période...
J'ai bien compris que je suis en faute et qu'il me sera très difficile voir impossible de me sortir de cette affaire...
Tout d'abord, merci pour ta réponse.
Même si j'avais envoyé mon préavis de congé en recommandé A.R., j'aurais été redevable de cette dette. Etant donné qu'elle n'a pas payé son loyer depuis 3 ans et que la procédure date depuis presque la même période...
J'ai bien compris que je suis en faute et qu'il me sera très difficile voir impossible de me sortir de cette affaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien compris que j'étais solidaire mais n'y a t-il vraiment aucun recours ?
Un paiement de 4000€ par exemple (sur le total des 17500€) pour mon oubli a t-il une chance d'être accepté ?
Et si j'attendais le procès, peut-on me relaxer de cette dette pour ma bonne foi ?
Mon ex peut-elle écrire un courrier qui me dédouanerait de cette dette ?
Lorsqu'on sait que celui qui veut rester n'a pas les moyens de payer, il faut faire le maximum pour qu'il parte et trouve quelque chose de moins cher. Même si vous aviez donné un préavis, il n'en demeure pas moins que vous restiez solidaire du paiement du loyer.
On vous a loué par rapport à la solvabilité du couple, si l'un part et qu'il ne puisse pas faire face, il est comme un garant et doit payer.
Beaucoup de lois et de règles ont été écrites mais certains jugements ne vont pas toujours dans leurs sens... N'y a t-il jamais eu de jurisprudence dans ce type de litige ?
Ce n'est ni vous, ni votre ex qui décidez de quoique ce soit, vous êtes en face d'un créancier qui souhaite récupérer ce qu'on lui doit, vos arrangements ne le concernent pas. Quant au juge, il ne fera qu'appliquer la loi. Si vous êtes solvables, l'un et l'autre paieront quitte à procéder à des saisies sur salaire. si votre ex reconnait la faute, elle n'a qu'à faire un pret..