Loyer impayé après départ sans congé

Sinobol - 21 janv. 2012 à 19:33
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 22 janv. 2012 à 09:41
Bonjour,

J'ai lu beaucoup de post sur le forum à ce sujet mais aucun ne correspond exactement à mon problème.
Je vais essayer de faire simple...

En septembre 2007, suite à ma séparation avec la personne avec qui je vivais, je quitte le logement dans lequel nous étions installés. Mon ex, elle, reste à l'intérieur du logement.
Dans l'empressement de la situation, j'oublie de remettre mon préavis de congé.

Suite à cette rupture, je retrouve un logement dans lequel je vis maintenant depuis novembre 2007.
Jusque là tout va bien et ma vie continue sans trop d'embûches...

Mais à ma grande surprise, en octobre 2011, je reçois un courrier "dernier avis avant procédure judiciaire" en recommandé avec accusé de réception du bailleur de mon précédent logement.
Le sujet : une dette de 17500€ pour loyer impayé.

Je comprends vite que mon ex n'a plus payé le loyer depuis un moment.

J'appelle presque immédiatement le bailleur pour lui expliquer que je ne vis plus dans le logement depuis 2007.
Il m'explique mon erreur de n'avoir pas donné congé. Ce que je comprends.
Il m'apprend qu'il a même procédé à l'expulsion du logement.

Je reprends contact avec mon ex, avec qui je n'étais pourtant pas en mauvais termes. On s'était même revu quelques fois entre 2007 et 2011...

Elle m'explique qu'elle compte bien régler la situation et a même déjà pris un accord avec le bailleur pour rembourser la dette ce qui me sera confirmé par le bailleur.
Mais le montant du remboursement ne lui convient pas vraiment...

Je laisse faire et la vie continue...

Jusqu'au 12 janvier 2012, date à laquelle je reçois un courrier simple "avis de mise en recouvrement" envoyé par l'huissier mandaté par le bailleur.

J'appelle immédiatement pour comprendre. Je prends même un RDV pour prouver ma bonne foi.
Dans le même temps, mon ex est introuvable. (changement de logement, de numéro de portable,...)
Je vais quelques recherches et je la retrouve au bout d'une semaine.
Bref.
L'huissier prend contact avec elle et lui fixe aussi un RDV.
Voilà la situation actuelle.

Ce que je veux avoir :

- Je veux trouver un accord et suis prêt à payer une somme raisonnable à hauteur de mon oubli de donner congé. Le bailleur peut-il accepter une somme qui serait inférieure au quart de la dette totale et me dégager du reste de cette dette ?

- Mon ex semble vouloir me dégager de cette dette et est prête à écrire un courrier à cet effet. Est-ce recevable devant l'huissier et le bailleur ? Même après une nouvelle future défaillance de paiement ?

- Si je ne tombe pas d'accord avec le bailleur et que j'attends un probable jugement au tribunal, les preuves qui montrent que je ne suis pas le réel responsable de cette dette et ma bonne foi peuvent-ils faire que je ne sois pas condamné au tribunal ?

- Si mon ex fait un dossier de surendettement, que peut-il arriver ?

Voilà !

C'est long mais je n'ai pas réussi à faire aussi claire avec moins de mots...

Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 janv. 2012 à 19:39
Bonjour,

Quoique vous fassiez, vous êtes responsable solidairement de la dette. A mon avis si vous êtes solvable vous devrez payer quitte à vous retournez par la suite contre votre ex.
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Merci pour votre réponse !
J'ai bien compris que j'étais solidaire mais n'y a t-il vraiment aucun recours ?
Un paiement de 4000€ par exemple (sur le total des 17500€) pour mon oubli a t-il une chance d'être accepté ?
Et si j'attendais le procès, peut-on me relaxer de cette dette pour ma bonne foi ?
Mon ex peut-elle écrire un courrier qui me dédouanerait de cette dette ?
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2012 à 20:13
La bonne foi n'a rien à voir là dedans, cela ne vous exonère pas de payer, on n'a pas à vous faire de rabais.
Lorsqu'on sait que celui qui veut rester n'a pas les moyens de payer, il faut faire le maximum pour qu'il parte et trouve quelque chose de moins cher. Même si vous aviez donné un préavis, il n'en demeure pas moins que vous restiez solidaire du paiement du loyer.

On vous a loué par rapport à la solvabilité du couple, si l'un part et qu'il ne puisse pas faire face, il est comme un garant et doit payer.
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A quoi bon donner un préavis si on reste solidaire du paiement du loyer ?
Beaucoup de lois et de règles ont été écrites mais certains jugements ne vont pas toujours dans leurs sens... N'y a t-il jamais eu de jurisprudence dans ce type de litige ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 janv. 2012 à 20:24
Bonjour,
Ce n'est ni vous, ni votre ex qui décidez de quoique ce soit, vous êtes en face d'un créancier qui souhaite récupérer ce qu'on lui doit, vos arrangements ne le concernent pas. Quant au juge, il ne fera qu'appliquer la loi. Si vous êtes solvables, l'un et l'autre paieront quitte à procéder à des saisies sur salaire. si votre ex reconnait la faute, elle n'a qu'à faire un pret..
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Donc si je comprends bien, je suis condamné à attendre un jugement qui autorisera la saisie de mon salaire pour une dette dont je ne suis pas responsable et que je ne peux de toute façon pas payer compte tenu de mes charges et crédit en cours...
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lili1214 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
21 janv. 2012 à 21:10
Bonsoir,
si je me trompes pas, tu es porté solidaire pendant 3 ans...il aurait fallu que tu envois au bailleur un R.A.R. dès ton départ....
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2012 à 21:17
solidaire pendant toute la durée du bail, et même si on avertit qu'on part, ça ne change rien à l'engagement. Mais il n'y avait certainement pas besoin d'être grand devin pour se douter que la personne en question n'arriverait pas à payer. Donc, pour ne pas avoir d'ennuis, il fallait l'inciter à partir, ainsi plus de responsabilité du jour où elle quittait le logement.

Ce serait un peu facile : une personne pas très solvable loue un logement avec une autre plus solvable. A deux, la solvabilité est suffisante, et puis hop, le monsieur s'en va ... c'est pour cela qu'il y a une clause de solidarité.
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Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour ta réponse.

Même si j'avais envoyé mon préavis de congé en recommandé A.R., j'aurais été redevable de cette dette. Etant donné qu'elle n'a pas payé son loyer depuis 3 ans et que la procédure date depuis presque la même période...

J'ai bien compris que je suis en faute et qu'il me sera très difficile voir impossible de me sortir de cette affaire...
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lili1214 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
21 janv. 2012 à 21:22
malheureusement.....
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Je suis d'accord avec tout vos commentaires. ça ne fait que confirmer ce que je pensais !

Maintenant, avec votre expérience, que dois-je faire ?
Porter plainte contre mon ex-compagne ?
Faire un dossier de surendettement ?
Me mettre en faillite personnelle ?
Me suicider ?
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lili1214 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
21 janv. 2012 à 21:28
Moi j irai voir un avocat, car je penses que lui seul peut mieux te conseiller que nous et te dire ce qu il faut faire.
Te suicider?? Naaaann!! T as encore toute la vie devant toi pour vivre pleins de belles choses!^^
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 janv. 2012 à 21:38
Bonjour,

Vous n'allez pas vous suicider pour 17500 € de dette. Plusieurs solutions :
- vous attendez la décision du juge et vous aviserez
- chacun de vous faites un crédit (en partageant la dette) sur une durée la plus longue possible pour avoir de petites échéances.
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Elle a déjà tenté de faire un crédit pour payer cette dette et me dédouaner de cette affaire !
Mais elle est à un tel point d'endettement qu'elle ne peut pas obtenir de financement !

Et je ne veux vraiment pas attendre un jugement qui ordonnera la saisie de mon salaire !
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 janv. 2012 à 21:55
Bonjour,
Donc, qu'avez vous décidé por vous tirer de ce mauvais pas.
Je trouve que 3 ans d'impayés c'est bcp, pourquoi autant de temps pour ne pas trouver de solution ?
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lili1214 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
21 janv. 2012 à 21:56
Ben apparemment sinobol n était pas au courant que son ex ne payait plus...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 janv. 2012 à 22:01
Bonjour,
Je pensais au bailleur.
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lili1214 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
21 janv. 2012 à 22:05
oupsss pardon j avais pas compris, désolé! c est vrai.... Le bailleur n a jamais rien dit?
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