Usufruit et nu-propriété
Jack
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20 janv. 2012 à 23:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2012 à 09:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2012 à 09:04
A voir également:
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condorcet
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21 janv. 2012 à 09:04
21 janv. 2012 à 09:04
prevoyant qu'en cas de décés, les biens du défunt seront légués en usufruit à ses enfants et à son épouse
Alors ?
Qui hérite de la nue-propriété ?
et à la mort de l'épouse, les biens seront legués en nu propriété aux enfants.
De quelle façon ces enfants peuvent-ils recueillir une nue propriété qui n'appartenait pas à leur mère ?
et que c'est par la suite que la nu propriété sera héritée?
Quand il sera possible de savoir qui la détient actuellement.
Alors ?
Qui hérite de la nue-propriété ?
et à la mort de l'épouse, les biens seront legués en nu propriété aux enfants.
De quelle façon ces enfants peuvent-ils recueillir une nue propriété qui n'appartenait pas à leur mère ?
et que c'est par la suite que la nu propriété sera héritée?
Quand il sera possible de savoir qui la détient actuellement.