Usufruit et nu-propriété

Jack - 20 janv. 2012 à 23:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2012 à 09:04
Bonjour,

Ma famille dispose d'un empire à l'origine fondé par plusieurs frères. Depuis, de nombreuses guerres fratricides ont éclatés au sein de la famille.

Avant le décés d'un des frères, l'ainé lui a fait signé un testament prevoyant qu'en cas de décés, les biens du défunt seront légués en usufruit à ses enfants et à son épouse, et à la mort de l'épouse, les biens seront legués en nu propriété aux enfants.

Le défunt a donc signé que tous ses biens, mobiles et immobiles, seront legués en usufruit à ses enfants et à son épouse, et c'est apres le décés de l'épouse que les enfants hériteront de la nu propriété.

Ma question est la suivante: qui héritera de la nu propriété étant donné que seul l'usufruit sera hérité jusqu'au décés de la maman et que c'est par la suite que la nu propriété sera héritée?

L'ainé, dans ce testament, est l'exécuteur du testament, peut-il s'emparer de la nu propriété?

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 janv. 2012 à 09:04
prevoyant qu'en cas de décés, les biens du défunt seront légués en usufruit à ses enfants et à son épouse
Alors ?
Qui hérite de la nue-propriété ?

et à la mort de l'épouse, les biens seront legués en nu propriété aux enfants.
De quelle façon ces enfants peuvent-ils recueillir une nue propriété qui n'appartenait pas à leur mère ?

et que c'est par la suite que la nu propriété sera héritée?
Quand il sera possible de savoir qui la détient actuellement.
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