Recherche d'un testament caché ou perdu
fragile
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21 janv. 2012 à 04:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2012 à 08:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2012 à 08:19
Bonjour,
Nous sommes légataires universels selon un testament lu par un témoin digne de foi. Mais après l'inhumation du testateur, ledit testament est caché et reste introuvable. Que puis-faire? N'y a-t-il pas une voie de recours? une copie du testament au niveau d'un Centre de fichiers de dernières volontés ou quelque structure de ce sens?
Comptant sur votre précieux aide.
Merci d'avance
Fragile
Nous sommes légataires universels selon un testament lu par un témoin digne de foi. Mais après l'inhumation du testateur, ledit testament est caché et reste introuvable. Que puis-faire? N'y a-t-il pas une voie de recours? une copie du testament au niveau d'un Centre de fichiers de dernières volontés ou quelque structure de ce sens?
Comptant sur votre précieux aide.
Merci d'avance
Fragile
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condorcet
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21 janv. 2012 à 08:19
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une copie du testament au niveau d'un Centre de fichiers de dernières volontés ou quelque structure de ce sens?
Vous dites que le testament est caché et demeure introuvable.
S'il était fiché, vous sauriez dans quelle étude notariale il a été déposé.
Le rédacteur d'un testament n'est pas dans l'obligation de le déposer dans une étude notariale. Fréquemment il le confie à la personne désignée pour légataire.
Ce n'est pas votre cas, évidemment, mais ne disposez d'aucun moyen pour le retrouver si ce n'est dans les affaires personnelles du (ou de la) défunt.
Le testateur a très bien pu changer d'avis, le détruire sans en refaire, ...etc..
Vous dites que le testament est caché et demeure introuvable.
S'il était fiché, vous sauriez dans quelle étude notariale il a été déposé.
Le rédacteur d'un testament n'est pas dans l'obligation de le déposer dans une étude notariale. Fréquemment il le confie à la personne désignée pour légataire.
Ce n'est pas votre cas, évidemment, mais ne disposez d'aucun moyen pour le retrouver si ce n'est dans les affaires personnelles du (ou de la) défunt.
Le testateur a très bien pu changer d'avis, le détruire sans en refaire, ...etc..