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Execution provisoire je vait la toucher quand

manulover -  
bats05 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron a perdu au prudhomme et il doit me versé a execution provisoire 9000euro et la il vient de faire appel je vait recevoir quand mon argent provisoire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
bjr
par qui avez vous été défendu
vous avez bénéficié donc de la clause exécutoire
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manulover
 
par un avocat
oui
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Réponse 2 / 3
Liseline
 
Bonjour,
si votre jugement est revêtu de la clause exécutoire, il vous faut vous rendre au greffe pour vous procurer ce qu'on appelle la grosse du jugement et vous pourrez saisir un huissier pour vous faire payer sans délai.
L'appel n'est pas suspensif de la clause exécutoire.
Cordialement
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 497
 
tout à fait d'accord avec liseline
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
cependant attention, si jugement en appel perdu, possibilité de restituer la somme perçue, donc prudence.....
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Liseline
 
Marylin a parfaitement raison, il est d'ailleurs conseillé généralement au salarié de mettre la somme sur un compte et de ne la dépenser qu'en cas de victoire en appel.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
bats05 Messages postés 28 Statut Membre 1
 
l'huissier fera pression pour récupérer les sommes et de façon a accélérer le mouvement pourra faire bloquer les comptes bancaires de cette société. et la , en général ça ne traine pas
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