Execution provisoire je vait la toucher quand

Bonjour,
mon patron a perdu au prudhomme et il doit me versé a execution provisoire 9000euro et la il vient de faire appel je vait recevoir quand mon argent provisoire?

3 réponses

  1. bjr
    par qui avez vous été défendu
    vous avez bénéficié donc de la clause exécutoire
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    1. par un avocat
      oui
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  2. Bonjour,
    si votre jugement est revêtu de la clause exécutoire, il vous faut vous rendre au greffe pour vous procurer ce qu'on appelle la grosse du jugement et vous pourrez saisir un huissier pour vous faire payer sans délai.
    L'appel n'est pas suspensif de la clause exécutoire.
    Cordialement
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    1. tout à fait d'accord avec liseline
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    2. Contributeur
      cependant attention, si jugement en appel perdu, possibilité de restituer la somme perçue, donc prudence.....
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    3. Marylin a parfaitement raison, il est d'ailleurs conseillé généralement au salarié de mettre la somme sur un compte et de ne la dépenser qu'en cas de victoire en appel.
      Cordialement
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  3. l'huissier fera pression pour récupérer les sommes et de façon a accélérer le mouvement pourra faire bloquer les comptes bancaires de cette société. et la , en général ça ne traine pas
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