Avancement de part successorale
madisson
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère à fait un avancement de part successorale à ma soeur, il s'agit d'un terrain sur lequel elle s'est fait construire une maison et qu'elle souhaite maintenant vendre. Elle m'a parlé d'un document que je devrais signer et qui atteste que je l'autorise à le vendre, ce qui veut dire qu'il y a une condition qui me concerne et je ne comprends rien à tout ça mais je préfère être prudente et me renseigner. Pourriez-vous m'éclairer? Merci beaucoup
Ma mère à fait un avancement de part successorale à ma soeur, il s'agit d'un terrain sur lequel elle s'est fait construire une maison et qu'elle souhaite maintenant vendre. Elle m'a parlé d'un document que je devrais signer et qui atteste que je l'autorise à le vendre, ce qui veut dire qu'il y a une condition qui me concerne et je ne comprends rien à tout ça mais je préfère être prudente et me renseigner. Pourriez-vous m'éclairer? Merci beaucoup
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1 réponse
je ne comprends rien à tout ça mais je préfère être prudente
Le notaire et également prudent car, ce terrain reçu par votre soeur est une "avance" sur la succession future de la donatrice.
Comme toute avance en tous domaines, celle-ci sera défalquée de la part de votre soeur dans la succession de votre mère.
En vous faisant signer cette autorisation, le notaire vous informe ainsi que le caractère d'"avance sur succession" est confirmée, que le bien donné sera vendu à un prix de .....
Vous aurez ainsi une parfaite connaissance de la situation au moment de régler la succession de votre mère.
Le notaire et également prudent car, ce terrain reçu par votre soeur est une "avance" sur la succession future de la donatrice.
Comme toute avance en tous domaines, celle-ci sera défalquée de la part de votre soeur dans la succession de votre mère.
En vous faisant signer cette autorisation, le notaire vous informe ainsi que le caractère d'"avance sur succession" est confirmée, que le bien donné sera vendu à un prix de .....
Vous aurez ainsi une parfaite connaissance de la situation au moment de régler la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...