Trop perçu AFL et contestation

karinette73 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 5 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - Modifié par karinette73 le 20/01/2012 à 14:46
karinette73 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 5 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - 20 janv. 2012 à 15:21
Bonjour,

On me demande un remboursement de trop perçu AFL pour une periode de janvier à novembre 2011. J'ai contesté ce trop percu pour les raisons suivantes.

Une explication sur les faits :

- novembre 2006 au 31 mai 2009 j'étais en congé parental (ce qui m'a ouvert des droits à l'AFL)

- juin 2009 je reprends mon activité professionnel (petite ou grosse erreur de ma part j'oublie de prevenir la caf de ma reprise d'activité)

- janvier 2011 je reçois un courrier de la caf m'informant de mes droits pour l'année me disant que ceux ci sont calculés sur mes revenus 2009 (normal !!) figurant au dos du courrier. Je constate que mes revenus y figurent et en déduis qu'ils ont bien pris en compte ma reprise d'activité sans que je les previenne puisqu'à ce jour la caf ne demande plus de déclarations de ressources et se renseigne directement aux impots.

- novembre 2011 la caf me demande de lui envoyer ma feuille d'imposition pour mes revenus 2010 je me dis pourquoi pas ils veulent calculer mes droits pour l'année 2012

- début decembre je reçois un courrier où ils me disent que j'ai repris une activité professionnelle qu'ils n'étaient pas au courant et de ce fait je n'avais pas le droit à l'afl . Ils me demandent donc le remboursement de l'afl que j'ai touché sur l'année 2011.

- de ce fait je conteste leur decision, j'ai peut être omis de les prevenir de ma reprise d'activité mais dans leur courrier de janvier 2011 c'est quand même eux qui m'ont octroyé des droits à l'AFL avec mes revenus du à ma reprise d'activité ??

- suite à cette contestation leur réponse est :

Suite à un controle de ressources nous avons pris note de votre reprise d'activité. Nous vous connaissions toujours en cessation d'activité et ne retrouvons aucune trace de votre
part indiquant cette reprise.

Suite à cette modification de votre situation professionnelle, nous avons pris en compte vos ressources de l'année 2009 pour le calcul de l'aide au logement ( c'est ce qu'ils avaient fait dans leur courrier de janvier 2011)

Il apparait après calcul que pour la periode de janvier à novembre 2011 vous avez reçu ... alors que vous n'aviez pas le droit vous nous devez ....(c'est bizarre avec les mêmes revenus une fois j'y ai droit et une autre fois non ???)

Ou est l'erreur et pensez vous que je dois perseverer dans ma contestation ???


Merci de vos reponses

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
20 janv. 2012 à 15:02
Bonjour,

Vous avez vous même donné la réponse.

Vous n'avez pas déclaré la réalité de votre situation.
Donc à vous de rembourser ce trop perçu.

Vous avez fait la démarche pour demander cette aide, dans la même optique, à vous de déclarer votre nouvelle situation pour éviter le trop perçu.
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karinette73 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 5 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 3
20 janv. 2012 à 15:21
Merci de votre réponse mais ce qui m'interpelle c'est que :

En janvier 2011 avec mes revenus 2009 j'ai le droit à l'afl et que decembre 2011 avec les mêmes revenus 2009 on me dit que finalement je n'y avait pas le droit ??

J'aurais effectué les démarches necessaires si lors du calcul de mes droits pour 2011 mes revenus 2009 n'y figuraient pas ce qui n'est pas le cas
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