Emplacement réservé

axelfch - 19 janv. 2012 à 20:17
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 19 janv. 2012 à 22:09
Bonsoir à tous,

J'ai acheté une propriété le mois dernier dans une ville qui se développe beaucoup en périphérie d'une grande ville.
En allant découvrir le PLU de la commune à la mairie en début de semaine, je m'aperçois que les terrains jouxtant la propriété appartiennent à la commune et sont constructible, (sauf la mienne, qui est en zone naturelle). Ce PLU a été revu il y a 3 ans.
et -chose qui m'effraie- il y a un emplacement réservé chez moi pour une future route qui desservirait ces terrains.
Des arbres anciens qui forment aujourd'hui barrière naturelle dont j'aurais bien besoin seraient abattus pour construire cette route. Ma maison serait alors sans aucune protection, à la vue de la route alors qu'aujourd'hui elle est bien protégée dans un cadre champêtre....
Je suis furieux que personne ne m'ai tenu au courant de cette servitude, ni l'agence, ni les anciens propriétaires, ni le notaire. Quand je regarde le certificat d'urbanisme de la vente, il n'y a pas de servitudes renseignées ce qui expliquerait sans doute que je n'ai pas été mis au courant.

Cette omission est-elle une faute de la mairie ? Comment me conseilleriez-vous de procéder ?
La mairie peut-elle faire passer cette route chez moi alors que les terrains autour lui appartiennent ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide, je suis très embêté.

2 réponses

BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
19 janv. 2012 à 20:31
Il aurait été sage de consulter le PLU avant d'acheter.


Quant à la réservation : est-elle sur votre terrain ou juste à proximité ?


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sur mon terrain même, en bordure avec celui de la commune qui est constructible.
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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
19 janv. 2012 à 22:09
Donc cette réservation aurait dû être mentionnée sur le CU !


Si elle n'y est pas, vous pouvez tenter d'obtenir une indemnisation de la part de la commune...


                
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