Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

titounet - 19 janv. 2012 à 19:07
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 janv. 2012 à 21:46
Bonjour,
ns allons ns pacser au mois de février ns avons déjà acheté un bien en commun une part plus importante a été apportée par l'un qui est notifié dans l'acte notarié que dois je mettre dans ma convention
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 19/01/2012 à 21:46
un dictionnaire !! pour éviter le style sms . ns veut dire nous ?? pour vous !
0

Discussions similaires

Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
PACS et héritage d'un parent
sarah1950 -
sarah1950 -

2 réponses