Insalubrité d'un logement
diter
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une amie est locataire d'un logement qui s'avère totalement insalubre . Humidité ,bestioles avec pour conséquences pourritures des vetements . En fin de compte malgré les promesses du bailleurs ( gestionnaire de biens ) elle a du trouvé un hébergement temporaire chez des amis . Les désordres sont structurelles et sont apparus peu après la prise du logement
Question : mise en jeu de la responsabilité du bailleur ou de son gestionnaire
Dépot de plainte ?
Demande de restitution des loyers ,du dépot de garantie e et de la commission car il est impossible que le bailleur soit dans l'ignorance des désordres aussi graves
Merci de votre avis à tous
Une amie est locataire d'un logement qui s'avère totalement insalubre . Humidité ,bestioles avec pour conséquences pourritures des vetements . En fin de compte malgré les promesses du bailleurs ( gestionnaire de biens ) elle a du trouvé un hébergement temporaire chez des amis . Les désordres sont structurelles et sont apparus peu après la prise du logement
Question : mise en jeu de la responsabilité du bailleur ou de son gestionnaire
Dépot de plainte ?
Demande de restitution des loyers ,du dépot de garantie e et de la commission car il est impossible que le bailleur soit dans l'ignorance des désordres aussi graves
Merci de votre avis à tous
1 réponse
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Bonjour ,
La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue .
1- Courrier LR/AR au bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai).
2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement.
3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) .
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information).
Vous allez voir bouger les choses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...