Insalubrité d'un logement
diter
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie est locataire d'un logement qui s'avère totalement insalubre . Humidité ,bestioles avec pour conséquences pourritures des vetements . En fin de compte malgré les promesses du bailleurs ( gestionnaire de biens ) elle a du trouvé un hébergement temporaire chez des amis . Les désordres sont structurelles et sont apparus peu après la prise du logement
Question : mise en jeu de la responsabilité du bailleur ou de son gestionnaire
Dépot de plainte ?
Demande de restitution des loyers ,du dépot de garantie e et de la commission car il est impossible que le bailleur soit dans l'ignorance des désordres aussi graves
Merci de votre avis à tous
Une amie est locataire d'un logement qui s'avère totalement insalubre . Humidité ,bestioles avec pour conséquences pourritures des vetements . En fin de compte malgré les promesses du bailleurs ( gestionnaire de biens ) elle a du trouvé un hébergement temporaire chez des amis . Les désordres sont structurelles et sont apparus peu après la prise du logement
Question : mise en jeu de la responsabilité du bailleur ou de son gestionnaire
Dépot de plainte ?
Demande de restitution des loyers ,du dépot de garantie e et de la commission car il est impossible que le bailleur soit dans l'ignorance des désordres aussi graves
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1 réponse
Bonjour ,
La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue .
1- Courrier LR/AR au bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai).
2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement.
3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) .
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information).
Vous allez voir bouger les choses ...
La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue .
1- Courrier LR/AR au bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai).
2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement.
3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) .
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information).
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