insalubrité d'un logement

Question

Bonjour, 

Une amie est  locataire d'un logement qui s'avère  totalement insalubre . Humidité ,bestioles avec pour  conséquences pourritures des  vetements  . En fin de compte malgré les promesses du bailleurs ( gestionnaire de biens  ) elle a du trouvé un hébergement temporaire chez des amis . Les désordres sont structurelles et sont apparus peu  après la prise du logement 

Question : mise en jeu de la responsabilité du bailleur ou de son gestionnaire
Dépot de plainte  ? 
Demande de restitution des loyers ,du dépot de garantie e et de la commission  car  il est impossible que le bailleur soit dans l'ignorance des désordres aussi graves

Merci de votre avis à tous

Foyer · Answer

Bonjour ,

La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue .
1- Courrier LR/AR au bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai).

2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement.

3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) .
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information).

Vous allez voir bouger les choses ...

Insalubrité d'un logement

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